Morteau - SIEGE SOCIAL [25500]
15, Tartre Marin
BP 23083 - 25503 Morteau Cedex
Tél. 03 81 67 01 38
Fax 03 81 67 55 91
Lu Ma Me Je : 9h - 12h et 13h30 - 18h30
Ve : 9h - 12h et 13h30 - 17h30
Bureaux
BUREAUX
Delle [90100]
54, Av. du Général de Gaulle
Tél. 03 84 56 36 63
Fax : 03 84 56 30 65
Lu Ma Je Ve : 14h - 18h30
Lu Ma Me Je Ve sur RDV le matin
Maiche [25120]
11, Rue de la Batheuse
Tél. 03 81 64 12 24
Fax : 03 81 64 39 61
Lu Ma Me Je Ve: 14h - 18h30
Mouthe [25240]
84, Grande Rue
Tél. 03 81 69 20 45
Fax : 03 81 69 21 18
Lu Ma Me Je Ve : 14h - 18h30
Pontarlier [25300]
21, Rue Montrieux
Tél. 03 81 46 45 47
Fax : 03 81 39 70 39
Lu Ma Me Je Ve : 9h - 12h 14h - 18h30
Sa : 9h - 11h
Jougne [25370]
14, route des Alpes
Tel : 03 81 49 67 99
Fax : 03 81 46 51 77
Lu Ma Me Je Ve : 14h - 18h30
sur RDV le matin
FONCINE-LE-HAUT [39460]
61, Grand Rue
Tél. 03 84 51 92 39
Fax : 03 84 51 96 10
Lu Ma Me Je Ve : 14h - 19h
sur RDV le matin
Sa : 9h - 12h
Les Rousses [39220]
417, route Blanche
Tél. 03 84 60 39 41
Fax : 03 84 60 39 42
Lu Ma Je Ve : 14h - 18h30
Me : 16h30 - 18h30
Ferney-voltaire [01210]
28, Grand Rue
Tél. 04 50 42 87 38
Fax : 04 50 42 62 11
Lu Ma Me Je Ve : 9h30 - 12h 14h - 18h30
Gaillard [74240]
1, rue de la Libération
Tél. 04 50 38 43 51
Fax : 04 50 87 11 16
Ma : 13h30 - 18h30
Me Je Ve : 8h - 12h 13h30 - 18h30
Sa 9h - 12h
THonon-les-bains [74200]
Le Florentin - 16, boulevard du canal
Tél. 04 50 26 03 12
Fax : 04 50 26 19 28
Lu Ma Me Je Ve : 14h - 18h30
et sur RDV le matin
VILLERS-lE-LAC [25130]
COL FRANCE
Tél. 03 81 68 19 47
Fax : 03 81 68 13 87
Lu Me :
10h - 12h 13h30 - 18h30
Ma Je : 9h - 12h 13h30 - 18h30
Ve : 9h - 12h 13h30 - 17h30
PERMANENCES
Les Fourgs [25300]
Tél. 03 81 69 42 63
Lu Ma Me Je Ve : 19h - 20h
La Couverture
Maladie Universelle
Maladie Universelle
Bref rappel
Les assurances de soins : pour la prise en charge des frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers (prestations en nature)
Le travailleur frontalier peut choisir entre
:
S’assurer
en Suisse à titre principal
S’assurer
en France
Le travailleur frontalier a le choix entre deux possibilités
en France :
La
CMU (Couverture Maladie Universelle)
Les
assurances privées
La situation A ce jour
Depuis le 1er janvier 2003, les frontaliers ont la possibilité d’adhérer à la CMU.
Cela signifie que les travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse et exemptés d’affiliation obligatoire au régime suisse d’assurance maladie (droit d’option), devraient automatiquement être affiliés à la CMU.
Cependant, pendant une période transitoire de 7ans après l’entrée en vigueur des accords bilatéraux soit jusqu’au 31 mai 2009, ces travailleurs peuvent être exemptés de l’obligation d’adhérer à la CMU, à condition d’être assuré auprès d’une assurance maladie privée.
Les conditions financiEres de l'adhEsion
Les modalités de calcul à la CMU de base sont :
une
cotisation calculée annuellement sur la base de 8 % des revenus
fiscaux perçus au cours de l'année civile précédente,
après déduction d'un abattement annuel, de 6.505 euros
(salaire net fiscal - 6505 euros x 8 %),
une
cotisation due à compter du 1er jour du trimestre civil
suivant la date d'affiliation.
L'adhésion à la CMU sous critère de résidence n'est pas obligatoire, mais une fois acceptée, elle a un caractère définitif et il n'est plus possible d'en demander la radiation (sauf exceptions prévues au décret n° 99-1012 du 2/12/99).
A chacun donc de décider en connaissance de cause, en fonction de sa situation familiale spécifique, de sa situation financière…