Morteau - SIEGE SOCIAL [25500]
15, Tartre Marin
BP 23083 - 25503 Morteau Cedex
Tél. 03 81 67 01 38
Fax 03 81 67 55 91
Lu Ma Me Je : 9h - 12h et 13h30 - 18h30
Ve : 9h - 12h et 13h30 - 17h30
Bureaux
BUREAUX
Delle [90100]
54, Av. du Général de Gaulle
Tél. 03 84 56 36 63
Fax : 03 84 56 30 65
Lu Ma Je Ve : 15h – 18h30
Me : 14h30 – 18h30
Maiche [25120]
11, Rue de la Batheuse
Tél. 03 81 64 12 24
Fax : 03 81 64 39 61
Lu Ma Me Je Ve: 14h - 18h30
Mouthe [25240]
84, Grande Rue
Tél. 03 81 69 20 45
Fax : 03 81 69 21 18
Lu Ma Me Je Ve : 14h - 18h30
Pontarlier [25300]
21, Rue Montrieux
Tél. 03 81 46 45 47
Fax : 03 81 39 70 39
Lu Ma Me Je Ve : 9h - 12h 13h30 - 18h30
Jougne [25370]
14, route des Alpes
Tel : 03 81 49 67 99
Fax : 03 81 46 51 77
Lu Ma Me Je : 14h - 18h30
Ve : 14h - 18h
FONCINE-LE-HAUT [39460]
61, Grand Rue
Tél. 03 84 51 92 39
Fax : 03 84 51 96 10
Ma Me Je Ve : 14h - 19h
sur RDV le matin
Sa : 9h - 12h
Les Rousses [39220]
417, route Blanche
Tél. 03 84 60 39 41
Fax : 03 84 60 39 42
Lu Ma Je Ve : 14h - 18h30
Me : 16h30 - 18h30
Ferney-voltaire [01210]
28, Grand Rue
Tél. 04 50 42 87 38
Fax : 04 50 42 62 11
Lu Ma Me Je Ve : 9h30 - 12h 14h - 18h
Gaillard [74240]
119, rue de Genève
Tél. 04 50 38 43 51
Fax : 04 50 87 11 16
Ma : 13h30 - 18h30
Me Je Ve : 8h - 12h 13h30 - 18h30
Sa 9h - 12h
THonon-les-bains [74200]
Le Florentin - 16, boulevard du canal
Tél. 04 50 26 03 12
Fax : 04 50 26 19 28
Lu Ma Me Je Ve : 14h30 - 18h30
VILLERS-lE-LAC [25130]
COL FRANCE
Tél. 03 81 68 19 47
Fax : 03 81 68 13 87
Lu Ma Me Je Ve : 14h – 18h30
PERMANENCES
Les Fourgs [25300]
Tél. 03 81 69 42 63
Lu Ma Me Je Ve : 19h - 20h
Garantie Accident
Maladie
ACCIDENT
Les Accidents Professionnels et privés sont couverts par le Caisse Nationale Accident (CNA) ou d'autres organismes privés.
La cotisation couvrant les risques professionnels est obligatoire et à la charge de l'employeur.
La cotisation couvrant les risques non professionnels est obligatoire lorsque la durée de travail auprès d’un employeur est au moins de huit heures par semaine. Les primes de l’assurance sont à la charge du salarié sous réserve de conventions plus favorables au travailleur.
En cas de départ de Suisse (licenciement, démission), la couverture accident subsiste durant une période de 30 jours après la fin des rapports de travail.
MALADIE
Cette assurance contient
deux branches distinctes :
une
assurance pour les frais médicaux, pharmaceutiques et
hospitaliers :
ce sont les prestations en nature.
Une assurance
indemnités journalières en cas de maladie (facultative en Suisse):
ce sont les prestations en espèces.
La première branche est une assurance obligatoire. Le travailleur
frontalier a le choix entre une assurance en France (assurance maladie
privée ou CMU) et une assurance en Suisse.
Les assurances de soins (prestations en nature)
Le travailleur frontalier peut choisir entre :
S’assurer
en Suisse à titre principal :
Le frontalier en activité ainsi que les membres de sa famille
non-couverts par un régime obligatoire peuvent être
assurés auprès d’une caisse suisse, s’il
en fait la demande.
Cette couverture fonctionne avec un système de franchises (système très coûteux). Cette couverture prend fin avec la cessation de l’activité en Suisse. Nous vous rappelons que lors de la ratification de l’accord sur la libre circulation des personnes, la France a accordée le droit d’option aux frontaliers, ils peuvent donc s’assurer dans leur pays de résidence.
S’assurer
en France :
Le travailleur frontalier a le chois entre deux possibilités
:
La
CMU (Couverture Maladie Universelle)
Cette possibilité est ouverte aux frontaliers depuis
le 1er janvier 2003.
adhérer à la CMU est un choix définitif.
Les
assurances privées
Le frontalier qui opte pour une assurance privée française
doit faire très attention à la souscription.
Croire qu'elles sont "toutes pareilles" et garantissent comme la Sécurité Sociale est une grave erreur.
Voici les pièges à éviter en contrôlant
les paragraphes traitant des :
risques
exclus
la
possibilité d'augmenter la prime en cas d'aggravation du
risque
les
conditions de résiliation : de la part du souscripteur,
mais surtout de l'assureur principalement en cas de maladie
longue et coûteuse mais également en cas de
perte du statut frontalier.
tarifs à 100%
de la Sécurité Sociale, mais avec des limites
de sommes et de durée qui annulent en fait le 100%
le
nombre de jours indemnisés en cas d'arrêt de
travail par maladie ; prise en charge par la suite par une
Rente Invalidité complémentaire ?
Les assurances perte de gain (prestations en espèces)
Selon la législation suisse cette couverture n’est pas obligatoire.
l’adhésion à une caisse maladie pour la couverture de soins pharmaceutiques, médicaux et hospitaliers n’implique pas la couverture de la perte de salaire.
L’assurance perte de gain est en principe souscrite par l’employeur.
Le travailleur frontalier doit se renseigner au début de ses
rapports de travail auprès de son employeur.
Deux situations peuvent se présenter :
une
assurance a été
souscrite : il est important de connaître l’étendue
et les modalités de la couverture contractée, surtout en cas
d’adhésion à
l’assurance collective de l’employeur.
Aucune
assurance n’a été
souscrite : le salarié en arrêt
de travail est payé selon les dispositions du Code des
obligations.