Morteau - SIEGE SOCIAL [25500]
15, Tartre Marin
BP 23083 - 25503 Morteau Cedex
Tél. 03 81 67 01 38
Fax 03 81 67 55 91
Lu Ma Me Je : 9h - 12h et 13h30 - 18h30
Ve : 9h - 12h et 13h30 - 17h30
Bureaux
BUREAUX
Delle [90100]
54, Av. du Général de Gaulle
Tél. 03 84 56 36 63
Fax : 03 84 56 30 65
Lu Ma Je Ve : 14h - 18h30
Lu Ma Me Je Ve sur RDV le matin
Maiche [25120]
11, Rue de la Batheuse
Tél. 03 81 64 12 24
Fax : 03 81 64 39 61
Lu Ma Me Je Ve: 14h - 18h30
Mouthe [25240]
84, Grande Rue
Tél. 03 81 69 20 45
Fax : 03 81 69 21 18
Lu Ma Me Je Ve : 14h - 18h30
Pontarlier [25300]
21, Rue Montrieux
Tél. 03 81 46 45 47
Fax : 03 81 39 70 39
Lu Ma Me Je Ve : 9h - 12h 14h - 18h30
Sa : 9h - 11h
Jougne [25370]
14, route des Alpes
Tel : 03 81 49 67 99
Fax : 03 81 46 51 77
Lu Ma Me Je Ve : 14h - 18h30
sur RDV le matin
FONCINE-LE-HAUT [39460]
61, Grand Rue
Tél. 03 84 51 92 39
Fax : 03 84 51 96 10
Lu Ma Me Je Ve : 14h - 19h
sur RDV le matin
Sa : 9h - 12h
Les Rousses [39220]
417, route Blanche
Tél. 03 84 60 39 41
Fax : 03 84 60 39 42
Lu Ma Je Ve : 14h - 18h30
Me : 16h30 - 18h30
Ferney-voltaire [01210]
28, Grand Rue
Tél. 04 50 42 87 38
Fax : 04 50 42 62 11
Lu Ma Me Je Ve : 9h30 - 12h 14h - 18h30
Gaillard [74240]
1, rue de la Libération
Tél. 04 50 38 43 51
Fax : 04 50 87 11 16
Ma : 13h30 - 18h30
Me Je Ve : 8h - 12h 13h30 - 18h30
Sa 9h - 12h
THonon-les-bains [74200]
Le Florentin - 16, boulevard du canal
Tél. 04 50 26 03 12
Fax : 04 50 26 19 28
Lu Ma Me Je Ve : 14h - 18h30
et sur RDV le matin
VILLERS-lE-LAC [25130]
COL FRANCE
Tél. 03 81 68 19 47
Fax : 03 81 68 13 87
Lu Me :
10h - 12h 13h30 - 18h30
Ma Je : 9h - 12h 13h30 - 18h30
Ve : 9h - 12h 13h30 - 17h30
PERMANENCES
Les Fourgs [25300]
Tél. 03 81 69 42 63
Lu Ma Me Je Ve : 19h - 20h
La Retraite
Principe de base
Le système de retraite suisse est basé sur le principe des 3 piliers :
1) Le 1er pilier, est l’AVS.
Il s’agit d’un système à répartition.
2) Le 2ème pilier, appelé également LPP ou
caisse de pension, est
à capitalisation.
3) Le 3ème pilier, prévoyance individuelle, est constitué par l’épargne
individuelle. (Nous ne traiterons pas ce sujet).
Il est important de savoir, que si l’AVS est un système uniforme
et obligatoire pour toute personne travaillant en Suisse, basé sur
des cotisations et prestations identiques, quelle que soit l’entreprise
dans laquelle vous travaillez, il n’en est pas de même pour le 2ème
pilier.
En effet, chaque entreprise peut posséder un plan de prévoyance différent
de l’autre.
Il doit cependant répondre au minimum LPP, que nous décrirons plus
loin. Il est également très important de savoir que, outre la vieillesse,
les 2 premiers piliers assurent d’autres prestations à savoir les
rentes de survivants et d’invalidité.
1) LA PREVOYANCE PROFESSIONNELLE
CE QUI VA CHANGER AU 1ER JUIN 2007
1) le versement en espèces de la prestation de sortie n’est plus possible, lorsque l’assuré quitte la Suisse et qu’il reste obligatoirement assuré dans un état membre de l’UE.
2) le versement en espèces de la prestation de sortie reste possible
dans 3 cas:
• Pour les assurés qui cotisent au capital vieillesse au-delà du
minimum obligatoire. Cette part facultative du 2eme pilier pourra
toujours être versée sans restriction.
• Pour les assurés dont la prestation de sortie est inférieure à
la cotisation annuelle ( ex : salarié de moins d’un an dans l’entreprise)
• Pour l’accession à la propriété du logement.
2) LA RETRAITE ANTICIPEE - AVS
L'âge de la retraite est de 65 ans pour les hommes. Pour les femmes il est de 63 ans pour les personnes nées entre 1939 et 1941, et de 64 ans pour les classes d'âge de 1942 ou posterieures à cette date.
le système de retraite flexible permet aux femmes et aux hommes:
• d'anticiper leur retaite de 1 ou 2 ans
• de la retarder de 1 à 5 ans.
La personne qui décide d'anticiper sa retraite touchera une rente réduite tout au long de sa retraite, à l'inverse celle qui la retarde aura une rente majorée tout au long de sa retraite.
La personne qui sollicite une rente anticipée doit remplir le formulaire
de demande de rente AVS
Les frontaliers doivent prendre contact avec la CRAM qui est l'organe
de laison pour la France dans le cadre des accord bilatéraux entre
la Suisse et l'Union Européenne.la CRAM établira alors le formulaire
E202 à l'attention de la Suisse.
Il est recommandé de déposer la demande environ 6 mois avant d'atteindre
l'âge à partir duquel vous désirez toucher votre rente anticipée.
LPP 2eme pilier
De nombreuses caisses de pension proposent la formule de la retraite
anticipée. La plupart prévoinet comme pour l'AVS une réduction
des rentes.
Reportez vous à votre certificat d'assurance et à votre règlement
pour tout complément d'information.
3) LE REMBOURSEMENT DE L'IMPOT A LA SOURCE
Lorsque le travailleur frontalier demande le versement de son capital deuxieme pilier, on lui retient obligatoirement l'impôt à la source. Cet impôt est récupérable.
Démarches à suivre pour demander le remboursement de l'impôt:
1. Remplir l'imprimé de demande de remboursement
( imprimé disponible à la caisse de prévoyance qui délivre le décompte
de versement, ou à l'administration fiscale du canton, ou dans
les bureaux de l'Amicale des frontaliers)
2. Le remettre au centre des impôts français dont vous dépendez avec les documents demandés
3. Renvoyer le tout à l'administration fiscale, service de l'impôt
à la source du canton qui a prélevé l'impôt.