Choix de l'assurance maladie du frontalier

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Choix de l'assurance maladie du frontalier

En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d’un droit d’option entre l’assurance maladie française (CPAM) et l’assurance maladie suisse (LAMal).
Si vous optez  pour l’assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.

Cas particuliers 

Vous êtes frontalier en Suisse et :

- titulaire d’un contrat de travail en Suisse : vous relevez obligatoirement du régime général en cas d’option pour l’assurance maladie française,

- titulaire d’une pension ou d’une rente servie en Suisse : vous relevez obligatoirement du régime général en cas d’option pour l’assurance maladie française,

- travailleur indépendant ou auto-entrepreneur exerçant en France et titulaire d’un contrat de travail en Suisse : c'est votre activité salariée qui détermine votre régime de Sécurité sociale,

- travailleur indépendant exerçant à la fois en France et en Suisse : vous serez immatriculé en France et relèverez du régime de Sécurité sociale française si votre activité en France représente une part substantielle de votre activité totale.