CNTFS 2018: LE CALCUL DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE

09 - 17
CNTFS 2018: LE CALCUL DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE

Le calcul de la cotisation d'assurance maladie

Les frontaliers en Suisse ayant opté pour l’assurance maladie française sont redevables d’une cotisation d’assurance maladie due à compter de leur date d’affiliation jusqu’au dernier jour de cette affiliation.

La cotisation est individuelle : elle est due par chaque assuré, auquel peuvent être rattachés les ayants droit. Cette cotisation d’assurance maladie est calculée par le CNTFS sur la base des revenus perçus au cours de l’avant dernière année.

La déclaration des revenus

Afin de permettre le calcul de la cotisation d’assurance maladie, le frontalier doit compléter en ligne le montant de ses revenus dans les 20 jours suivant son immatriculation.

Cette déclaration est disponible en ligne sur le site de l’URSSAF. http://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/le-frontalier-en-suisse.html

Pour l’année 2018, on doit déclarer les revenus de l’année 2016 figurant sur l’avis d’imposition 2017.

Ainsi, il convient de reporter :

Si les deux membres du foyer fiscal sont frontaliers en Suisse, deux déclarations de revenus doivent être effectuées.

Important

N’oubliez pas de déduire votre cotisation maladie payée en 2016 et figurant page 2 de votre avis d’imposition 2017, en ligne 6DD « déductions diverses ».

Attention Si vous ne communiquez pas vos revenus à votre CNTFS, la cotisation maladie sera calculée sur une base forfaitaire (taxation d'office). Le montant de cette base forfaitaire est égal à 196’140 € pour 2017, soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

Si vous déclarez ultérieurement vos revenus, un nouveau calcul de votre cotisation sera effectué sur la base de vos revenus déclarés mais une majoration de 10 % sera appliquée à cette base pour retard de déclaration de revenus.

Le mode de calcul de la cotisation

La cotisation est calculée, pour chaque année civile, sur la base des revenus perçus au cours de l’avant dernière année, après déduction d’un montant annuel forfaitaire. Ce montant est revalorisé chaque année. Le taux de la cotisation est ensuite appliqué à cette base. Ainsi, la cotisation d’assurance maladie 2018 est calculée sur la base de votre déclaration de revenus 2016 et après abattement d’un montant non encore défini.

Si vous avez des questions l’ensemble des bureaux de l’Amicale des frontaliers reste à votre disposition.