Déclaration des revenus

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Déclaration des revenus

DECLARATION DES REVENUS : LE CALENDRIER  2017

Le service de déclaration en ligne ouvre à partir du mercredi 12 avril 2017.
Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence des contribuables :
départements  01 à 19, date fixée au mardi 23 mai (minuit);
départements 20 à 49, date fixée au mardi 30 mai (minuit);
départements 50 à 974/976, date fixée au mardi 6 juin (minuit).
Attention : en 2017, les contribuables dont le revenu fiscal de référence en 2015 est supérieur à 28 000 € doivent effectuer leur déclaration de revenus par voie électronique sur le site www.impots.gouv.fr (sauf s'ils ne disposent pas d'un accès à internet ou s'ils sont domiciliés dans un territoire avec une desserte numérique insuffisante).

LA FISCALITE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS

Un salarié domicilié en France et travaillant dans le canton de Genève est imposé à la source dans ce canton. Il doit cependant faire une déclaration de revenus en France où un crédit d’impôt sera calculé.

Un salarié domicilié en France, travaillant dans un autre canton que Genève mais qui séjourne la semaine en Suisse et retourne une fois par semaine à son domicile en France est imposé en Suisse. Il doit s’annoncer à la commune suisse de son lieu de résidence. Il devra également faire une déclaration de revenus en France où un crédit d’impôt sera calculé.

Un salarié domicilié en France travaillant dans un canton frontalier autre que Genève, qui retourne quotidiennement à son domicile en France, est imposé en France.

Un travailleur indépendant exerçant son activité en Suisse mais domicilié en France, est imposé en Suisse.

Un retraité frontalier domicilié en France touchant une rente AVS est imposé en France.

Toutes les personnes qui ont leur domicile fiscal en France sont tenues de faire une déclaration, en France, des revenus de l’ensemble du foyer fiscal, quel que soit le montant, l’origine ou la nature des revenus et ceci même si ces revenus ont déjà été imposés à l’étranger.
L’Amicale des Frontaliers vous accompagne pour remplir votre déclaration de revenus.

Les déclarations papiers seront remises à la poste le 4 et 15 avril. Sur internet, on pourra remplir sa déclaration à compter du 12 avril 2017.

La période fiscale se terminera le 17 Mai 2017 pour les déclarations papiers et le 30 Mai pour les déclarations internet.

Du 04 avril 2017 au 30 mai 2017, l’Amicale des frontaliers organise des permanences spéciales pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus.n

www.amicale-frontaliers.org