Le calcul de la cotisation d'assurance maladie

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Le calcul de la cotisation d'assurance maladie

Le calcul de la cotisation d'assurance maladie

Les frontaliers en Suisse ayant opté pour l’assurance maladie française sont redevables d’une cotisation d’assurance maladie due à compter de leur date d’affiliation jusqu’au dernier jour de cette affiliation.

La cotisation est individuelle : elle est due par chaque assuré, auquel peuvent être rattachés les ayants droit.

Cette cotisation d’assurance maladie est calculée par le CNTFS sur la base des revenus perçus au cours de l’avant dernière année.

La déclaration de mes revenus

Afin de permettre le calcul de la cotisation d’assurance maladie, le frontalier doit compléter en ligne le montant de ses revenus dans les 20 jours suivant son immatriculation. Cette déclaration est disponible en ligne sur le site de l’URSSAF.

Pour l’année 2017, on doit déclarer les revenus de l’année 2015 figurant sur l’avis d’imposition 2016.

Ainsi, il convient de reporter :

• les salaires perçus, pensions et rentes nets (ce qui est rattaché au revenu fiscal individuel de frontalier),

• les autres revenus perçus par le foyer fiscal à savoir : revenus de capitaux mobiliers déclarés, frais de capitaux mobiliers déclarés, revenus de capitaux mobiliers imposables, rente viagère à titre onéreux nette, revenus fonciers nets, plus-values de cession de valeurs mobilières ou immobilières, déficit de capitaux mobiliers antérieurs déclarés,

• le revenu fiscal de référence.

Si les deux membres du foyer fiscal sont frontaliers en Suisse, deux déclarations de revenus doivent être effectuées.

Important

N’oubliez pas de déduire votre cotisation maladie payée en 2015 et figurant page 2 de votre avis d’imposition 2016, en ligne 6DD « déductions diverses »

 

Attention

Si vous ne communiquez pas vos revenus à votre CNTFS, la cotisation maladie sera calculée sur une base forfaitaire (taxation d'office). Le montant de cette base forfaitaire est égal à 193 080 € pour 2016, soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

Si vous déclarez ultérieurement vos revenus, un nouveau calcul de votre cotisation sera effectué sur la base de vos revenus déclarés mais une majoration de 10 % sera appliquée à cette base pour retard de déclaration de revenus.

 

Le mode de calcul de la cotisation

La cotisation est calculée, pour chaque année civile, sur la base des revenus perçus au cours de l’avant dernière année, après déduction d’un montant annuel forfaitaire. Ce montant est revalorisé chaque année.

Le taux de la cotisation est ensuite appliqué à cette base.

Ainsi, la cotisation d’assurance maladie 2017 est calculée sur la base de votre déclaration de revenus 2015 et après abattement d’un montant non encore défini pour 2017 (pour rappel 9 611 € en 2016).

 

Si vous avez des questions l’ensemble des bureaux de l’Amicale des frontaliers reste à votre disposition.