Chers Adhérents,

L’accord franco-suisse du 11 avril 1983 de la Convention du 9 septembre 1966 prévoit que les travailleurs frontaliers des cantons de Berne, Soleure, Bâle Ville, Bâle Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura paient l’impôt sur le revenu en France.

La France reverse à la Suisse une compensation financière égale à 4,5% de la masse salariale totale brute annuelle (environ 100 millions d’euros).

Dans les contrôles effectués par la Suisse, il s’avère qu’un certain nombre de frontaliers échappe à l’impôt et ainsi réduise la rétrocession à la Suisse. Il conviendra donc d’identifier tous les frontaliers, afin que les sommes dues soient versées dans leur intégralité.

Chaque travailleur frontalier devra remettre individuellement et obligatoirement à son employeur avant le 31 décembre 2007 une attestation de résidence fiscale française. (Les travailleurs identifiés par le centre des impôts comme frontaliers ont reçu automatiquement l’attestation 2041ASK)
Les conjoints et les personnes rattachées au foyer fiscal travaillant en Suisse, ainsi que les nouveaux frontaliers devront se procurer une attestation 2041 AS en 4 exemplaires auprès de leur centre des impôts à remettre dans les mêmes conditions avant le 31 décembre 2007. (Pour les nouveaux frontaliers : présenter une attestation de salaire suisse, une pièce d’identité, et un justificatif de domicile afin d’obtenir l’imprimé).

Pour les nouveaux adhérents, nous vous rappelons que l’Amicale a toujours défendu le principe du paiement de l’impôt en France « même devoir, même droit que le salarié français » et que l’impôt à la source prélevé directement sur le salaire est beaucoup plus élevé (canton de Genève).

Nous vous invitons donc à entreprendre très rapidement la démarche nécessaire bien avant les vacances de Noël.

Bonne et Heureuse Année 2008

Le Président
Alain MARGUET