Amicale des Frontaliers,
une association
créée pour défendre la liberté et le droit au travail des travailleurs frontaliers.
Pour la défense des intérêts individuels de nos
adhérents, nous mettons à
leur disposition un réseau d’information
à travers nos bureaux et permanences
concernant la condition des travailleurs
frontaliers dans de nombreux domaines :
Formalités à accomplir pour les
autorisations de travail en Suisse,
conditions de travail,
salaires, garanties
sociales,
Assistance à l’établissement de la
déclaration fiscale d’impôt sur le revenu...
L’imposition du 2ème pilier à 6,75 % a été confirmée.
Le Sénat a en effet voté le projet d’amendement proposé par le gouvernement,
confirmant ainsi le vote des députés de l’Assemblée nationale. Le texte déposé
par le gouvernement prévoit une imposition du capital 2ème pilier à 7,5%
avec un abattement de 10% ce qui revient à un taux d’imposition à 6,75. Le
gouvernement avait voté une loi imposant très lourdement le capital retraite
des frontaliers en cas de rapatriement en France (jusqu’à plus de 20% pour
certains…)
Il faut savoir que le rapatriement du 2ème pilier par les travailleurs frontaliers
sert très majoritairement à financer l’acquisition de la résidence principale,
dans la perspective de la retraite. Ce rapatriement et le remboursement de
l’impôt prélevé par les autorités fiscales suisses sont donc directement
réinjectés dans l’économie française.
Le texte s’appliquerait à compter de l’imposition des revenus de 2011, date
d’entrée en application du mécanisme d’imposition des pensions en capital
prévu par l’article 59 de la loi de finances rectificatives pour 2010.
C’est lors de la publication des décrets attendus pour l’été qu’on devrait
connaître les modalités d’imposition du 2ème pilier.
Alain MARGUET reste amer, car il avait obtenu en juillet 2009 une imposition
à minima de 0.6% auprès d’Eric WOERTH qui fût selon le président de l’Amicale
refusée par le GTE.
Le 07 avril 2011, lors de sa visite à Bercy, le Président avait bien compris
que les intentions du ministère étaient une imposition à l’identique des
assurances vie et du PERP soit 7,5%.
Le député Binétruy sollicité, présenta un ultime amendement le 08 juin 2011
avec un étalement sur 5 ans de l’impôt. Celui-ci ne fut pas retenu.
Ibrahima DIAO
Réalisé par des frontaliers pour des frontaliers, ce site n'a d'autres
ambitions que de vous informer et par là même vous rendre service.
Il est aussi destiné à vous sensibiliser à l'importance de la protection
sociale qui paraît toujours trop chère voire inutile lorsque l'on est
jeune et en bonne santé. Pourtant, notre expérience quotidienne nous
montre qu'hélas, personne n'est à l'abri de l'accident ou de la maladie.
Protégez-vous, ainsi que vos proches !
Enfin, par définition, les informations fournies ne peuvent traiter chaque cas particulier dans les moindres détails. Vos suggestions et remarques sont donc les bienvenues et nous essaieront d'en tenir compte lors des mises à jour successives.
