Bref rappel

Les assurances de soins : pour la prise en charge des frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers (prestations en nature)

Le travailleur frontalier peut choisir entre :
S’assurer en Suisse à titre principal
S’assurer en France

Le travailleur frontalier a le choix entre deux possibilités en France :
La CMU (Couverture Maladie Universelle)
Les assurances privées

La situation à ce jour

Depuis le 1er janvier 2003, les frontaliers ont la possibilité d’adhérer à la CMU.

Cela signifie que les travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse et exemptés d’affiliation obligatoire au régime suisse d’assurance maladie (droit d’option), devraient automatiquement être affiliés à la CMU.

Cependant, pendant une période transitoire de 7ans après l’entrée en vigueur des accords bilatéraux soit jusqu’au 31 mai 2009, ces travailleurs peuvent être exemptés de l’obligation d’adhérer à la CMU, à condition d’être assuré auprès d’une assurance maladie privée.

Les conditions financières de l'adhésion

Les modalités de calcul à la CMU de base sont :

une cotisation calculée annuellement sur la base de 8 % des revenus fiscaux perçus au cours de l'année civile précédente, après déduction d'un abattement annuel, de 6.505 euros (salaire net fiscal - 6505 euros x 8 %),

une cotisation due à compter du 1er jour du trimestre civil suivant la date d'affiliation.

L'adhésion à la CMU sous critère de résidence n'est pas obligatoire, mais une fois acceptée, elle a un caractère définitif et il n'est plus possible d'en demander la radiation (sauf exceptions prévues au décret n° 99-1012 du 2/12/99).

A chacun donc de décider en connaissance de cause, en fonction de sa situation familiale spécifique, de sa situation financière…