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Libre passage (LFLP)
Si l'assuré quitte l'institution de prévoyance
avant la survenance d'un cas de prévoyance, il a droit à
une prestation de sortie. Si l'assuré entre dans une nouvelle
institution de prévoyance, l'ancienne institution de prévoyance
doit verser la prestation de sortie à cette nouvelle institution.
Si l'assuré n'entre pas dans une autre institution de prévoyance,
il doit notifier à son institution de prévoyance sous
quelle forme admise il entend maintenir sa prévoyance. Depuis
le 01.01.1995, le libre passage est dû intégralement.
L'assuré peut exiger le paiement en espèces
de son capital LPP dans les cas suivants:
Il s’établit à son compte.
Il quitte
définitivement la Suisse. Possibilité de récupérer
le capital LPP jusqu’au 31/05/2007.
La partie sur-obligatoire n’est pas concernée par cette
mesure relevant des accords bilatéraux.
Il utilise son capital dans le cadre de l’encouragement à
la propriété au logement.
Encouragement à la propriété
au logement
L'assuré peut mettre en gage ou retirer
un certain montant pour financer un achat, un amortissement ou des
travaux augmentant la valeur de son bien, pour autant qu’il
s’agisse de sa résidence principale.
Au plus tard 3 ans avant la retraite.
Jusqu'à
50 ans, le montant maximum du retrait est égal à la
prestation de libre passage;
A partir
de 50 ans, on peut retirer la moitié de la prestation de
libre passage ou la prestation de libre passage à 50 ans.
Attention ! Le versement anticipé doit être remboursé
si le bien immobilier en question est vendu.
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