Le 2ème pilier (LPP)

Si l’AVS doit servir à couvrir les besoins vitaux des retraités, le 2ème pilier devrait leur permettre de maintenir leur niveau de vie antérieur. Malheureusement, la loi sur la Prévoyance professionnelle (LPP), n’a été rendue obligatoire que depuis le 1er Janvier 1985. Cela signifie que, selon les entreprises et l’âge des futurs retraités, certains n’auront pu cotiser que pendant 19 ans !

		En matière de 2ème pilier, il existe autant de règlements que de caisses. Certains règlements sont plus enveloppants que d’autres. Seul le règlement de votre caisse de pension fait foi ! Il faut distinguer 2 systèmes de 2ème piler : 1) A primauté de cotisations : votre rente sera fonction de ce que vous avez cotisé + l’employeur + les intérêts. 2) A primauté de prestation : votre rente sera fonction de vos derniers salaires (selon les plans).

Dans cet article, nous ne traitons que du système à primauté de cotisations, le plus répandu dans le secteur privé. Dans ce cadre là, nous ne parlerons que du principe de la Prévoyance Professionnelle répondant au minimum LPP défini par la loi fédérale.

Modalités de l'assurance obligatoire

Sont soumis à l'assurance obligatoire pour les risques décès et invalidité, les salariés dès le 1er janvier de l'année des 18 ans et pour la vieillesse, dès le 1er janvier de l'année des 25 ans.
Est soumise la partie du salaire annuel comprise entre CHF 25'320 et CHF 75'960 (= salaire coordonné).

Prestations de vieillesse

Ont droit à des prestations de vieillesse :

les hommes qui ont atteint l'âge de 65 ans

les femmes qui ont atteint l'âge de 63 (64) ans
La rente de vieillesse est calculée en pourcentage de l'avoir de vieillesse acquis par l'assuré. Le Conseil Fédéral fixe le taux de conversion minimum.
Il est actuellement de 7,2 %.

L'avoir de vieillesse comprend :

les bonifications de vieillesse à la période durant laquelle l'assuré a appartenu à l'institution de prévoyance, avec les intérêts.

l'avoir de vieillesse versé par les institutions précédentes et porté au crédit de l'assuré, avec les intérêts.
Les bonifications de vieillesse sont calculées annuellement en pourcentage du salaire coordonné.

Les taux suivants sont appliqués :

Prestations pour survivants

Des prestations pour survivants ne sont dues que :

si le défunt était assuré au moment de son décès,
s'il recevait de l'institution de prévoyance, au moment de son décès, une rente de vieillesse ou d'invalidité.
La veuve a droit à une rente de veuve si, au décès de son conjoint, elle remplit l'une ou l'autre des conditions suivantes :
elle a un ou plusieurs enfants à charge,
elle a atteint l'âge de 45 ans et le mariage a duré au moins 5 ans.
La veuve qui ne remplit ni l'une ni l'autre de ces conditions a droit à une allocation unique égale à 3 rentes annuelles.
La rente s'éteint au remariage ou au décès de la veuve.
Les enfants du défunt ont droit à une rente d'orphelin. Le droit s'éteint dès que celui-ci atteint l'âge de 18 ans. Il subsiste jusqu'à l'âge de 25 ans au plus, tant que l'orphelin fait un apprentissage ou des études.
La rente de veuve s'élève à 60% et celle d'orphelin à 20% de la rente d'invalidité entière ou de la rente de vieillesse.

Prestations d'invalidité

Ont droit à des prestations d'invalidité, les personnes qui sont invalides à raison de 50% au moins au sens de l'Al.
L'assuré a droit à une rente entière d'invalidité s'il est invalide à raison des 2/3 au moins au sens de l'AI et à une demi-rente s'il est invalide à raison de 50% au moins.
La rente est calculée selon le même taux de conversion que la rente de vieillesse.

L'avoir de vieillesse déterminant comprend alors :

l'avoir de vieillesse acquis à la naissance du droit à la rente d'invalidité,
la somme des bonifications de vieillesse afférentes aux années futures, sans les intérêts.

Dispositions d'ordre fiscal

Les cotisations versées à des institutions de prévoyance sont déductibles.
Les prestations fournies par des institutions de prévoyance sont entièrement imposables à titre de revenus.

Financement des institutions de prévoyance

La somme des cotisations de l'employeur doit être au moins égale à la somme des cotisations des salariés. La contribution de l'employeur ne peut être fixée plus haut qu'avec son accord