ACCIDENT

Les Accidents Professionnels sont couverts par le Caisse Nationale Accident (CNA) ou d'autres organismes privés.

La cotisation couvrant les risques professionnels est obligatoire et à la charge de l'employeur.

La cotisation couvrant les risques non professionnels est obligatoire lorsque la durée de travail auprès d’un employeur est au moins de huit heures par semaine. Les primes de l’assurance sont à la charge du salarié sous réserve de conventions plus favorables au travailleur.

En cas de départ de Suisse (licenciement, démission), la couverture accident subsiste durant une période de 30 jours après la fin des rapports de travail.

MALADIE

Cette assurance contient deux branches distinctes :

une assurance pour les frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers :
ce sont les prestations en nature.
Une assurance indemnités journalières en cas de maladie (facultative en Suisse):
ce sont les prestations en espèces.

La première branche est une assurance obligatoire. Le travailleur frontalier a le choix entre une assurance en France (assurance maladie privée ou CMU) et une assurance en Suisse.

Les assurances de soins (prestations en nature)

Le travailleur frontalier peut choisir entre :

S’assurer en Suisse à titre principal :
Le frontalier en activité ainsi que les membres de sa famille non-couverts par un régime obligatoire peuvent être assurés auprès d’une caisse suisse, s’il en fait la demande.

Cette couverture fonctionne avec un système de franchises (système très coûteux). Cette couverture prend fin avec la cessation de l’activité en Suisse. Nous vous rappelons que lors de la ratification de l’accord sur la libre circulation des personnes, la France a accordée le droit d’option aux frontaliers, ils peuvent donc s’assurer dans leur pays de résidence.

S’assurer en France :
Le travailleur frontalier a le chois entre deux possibilités :

La CMU (Couverture Maladie Universelle)
Cette possibilité est ouverte aux frontaliers depuis le 1er janvier 2003.

adhérer à la CMU est un choix définitif.

Les assurances privées
Le frontalier qui opte pour une assurance privée française doit faire très attention à la souscription.

Croire qu'elles sont "toutes pareilles" et garantissent comme la Sécurité Sociale est une grave erreur.

Voici les pièges à éviter en contrôlant les paragraphes traitant des :

risques exclus la possibilité d'augmenter la prime en cas d'aggravation du risque les conditions de résiliation : de la part du souscripteur, mais surtout de l'assureur principalement en cas de maladie longue et coûteuse mais également en cas de perte du statut frontalier. tarifs à 100% de la Sécurité Sociale, mais avec des limites de sommes et de durée qui annulent en fait le 100% le nombre de jours indemnisés en cas d'arrêt de travail par maladie ; prise en charge par la suite par une Rente Invalidité complémentaire ?

Les assurances perte de gain (prestations en espèces)

Selon la législation suisse cette couverture n’est pas obligatoire.

l’adhésion à une caisse maladie pour la couverture de soins pharmaceutiques, médicaux et hospitaliers n’implique pas la couverture de la perte de salaire.

L’assurance perte de gain est en principe souscrite par l’employeur. Le travailleur frontalier doit se renseigner au début de ses rapports de travail auprès de son employeur.

Deux situations peuvent se présenter :

une assurance a été souscrite : il est important de connaître l’étendue et les modalités de la couverture contractée, surtout en cas d’adhésion à l’assurance collective de l’employeur.

Aucune assurance n’a été souscrite : le salarié en arrêt de travail est payé selon les dispositions du Code des obligations.