le permis de travail
   
 

Permis de travail

Aperçu des autorisations et des permis

Le permis frontalier (G-CE)
Pour le salarié embauché avec un contrat à durée déterminée (CDD) de moins de 365 jours, le permis sera octroyé pour la durée de celui-ci.

Pour le salarié embauché avec un contrat à durée déterminée (CDD) de plus de 365 jours ou avec un contrat à durée indéterminée (CDI), le permis frontalier sera octroyé automatiquement pour 5 ans.

Le permis de travail est soumis à des distances géographiques définissant les zones frontalières des deux côtés de la frontière reconnues par les Cantons Suisses.

Le permis frontalier est délivré par les offices du travail et de la main-d'œuvre des Cantons Suisses sur la demande expresse de l'employeur.

Autorisation de séjour de courte durée (L-CE)
Accordée sur présentation d’un contrat de travail de moins d’une année. Le salarié séjourne en Suisse, il est donc imposé à la source en Suisse.

Autorisation de séjour de longue durée (B-CE)
Autorisation délivrée pour 5 ans sur présentation d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) de plus d’une année ou d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Le salarié est imposé sur Suisse.

Autorisation d’établissement (C-CE)
Cette autorisation est accordée au-delà d’un séjour régulier et ininterrompu de 5ans. Elle a une durée illimitée. Pour des raisons de contrôle, cette autorisation est établie pour 5 ans pour les ressortissants de l’UE.

 

Vous devez toujours obtenir une autorisation de travail ou de séjour pour travailler ou vivre en Suisse.