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Permis de travail
Aperçu des autorisations et des
permis
Le permis frontalier (G-CE)
Pour le salarié embauché avec un contrat à
durée déterminée (CDD) de moins de 365 jours,
le permis sera octroyé pour la durée de celui-ci.
Pour le salarié embauché avec un contrat à
durée déterminée (CDD) de plus de 365 jours
ou avec un contrat à durée indéterminée
(CDI), le permis frontalier sera octroyé automatiquement
pour 5 ans.
Le permis de travail est soumis à des
distances géographiques définissant les zones frontalières
des deux côtés de la frontière
reconnues par les Cantons Suisses.
Le permis frontalier est délivré par les offices du
travail et de la main-d'œuvre des Cantons Suisses sur
la demande expresse de l'employeur.
Autorisation de séjour de courte
durée (L-CE)
Accordée sur présentation d’un contrat de travail
de moins d’une année. Le salarié séjourne
en Suisse, il est donc imposé à la source en Suisse.
Autorisation de séjour de longue
durée (B-CE)
Autorisation délivrée pour 5 ans sur présentation
d’un contrat de travail à durée déterminée
(CDD) de plus d’une année ou d’un contrat de
travail à durée indéterminée (CDI).
Le salarié est imposé sur Suisse.
Autorisation d’établissement
(C-CE)
Cette autorisation est accordée au-delà d’un
séjour régulier et ininterrompu de 5ans. Elle a une
durée illimitée. Pour des raisons de contrôle,
cette autorisation est établie pour 5 ans pour les ressortissants
de l’UE.
Vous devez toujours obtenir une autorisation
de travail ou de séjour pour travailler ou vivre en Suisse.
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