Principe de base

Le système de retraite suisse est basé sur le principe des 3 piliers :

1) Le 1er pilier, est l’AVS.
Il s’agit d’un système à répartition.
2) Le 2ème pilier, appelé également LPP ou caisse de pension, est à capitalisation.
3) Le 3ème pilier, prévoyance individuelle, est constitué par l’épargne individuelle. (Nous ne traiterons pas ce sujet).

Il est important de savoir, que si l’AVS est un système uniforme et obligatoire pour toute personne travaillant en Suisse, basé sur des cotisations et prestations identiques, quelle que soit l’entreprise dans laquelle vous travaillez, il n’en est pas de même pour le 2ème pilier.
En effet, chaque entreprise peut posséder un plan de prévoyance différent de l’autre.
Il doit cependant répondre au minimum LPP, que nous décrirons plus loin. Il est également très important de savoir que, outre la vieillesse, les 2 premiers piliers assurent d’autres prestations à savoir les rentes de survivants et d’invalidité.

1) LA PREVOYANCE PROFESSIONNELLE
CE QUI VA CHANGER AU 1ER JUIN 2007

1) le versement en espèces de la prestation de sortie n’est plus possible, lorsque l’assuré quitte la Suisse et qu’il reste obligatoirement assuré dans un état membre de l’UE.

2) le versement en espèces de la prestation de sortie reste possible dans 3 cas:
• Pour les assurés qui cotisent au capital vieillesse au-delà du minimum obligatoire. Cette part facultative du 2eme pilier pourra toujours être versée sans restriction.
• Pour les assurés dont la prestation de sortie est inférieure à la cotisation annuelle ( ex : salarié de moins d’un an dans l’entreprise)
• Pour l’accession à la propriété du logement.

2) LA RETRAITE ANTICIPEE - AVS

L'âge de la retraite est de 65 ans pour les hommes. Pour les femmes il est de 63 ans pour les personnes nées entre 1939 et 1941, et de 64 ans pour les classes d'âge de 1942 ou posterieures à cette date.

le système de retraite flexible permet aux femmes et aux hommes:
• d'anticiper leur retaite de 1 ou 2 ans
• de la retarder de 1 à 5 ans.

La personne qui décide d'anticiper sa retraite touchera une rente réduite tout au long de sa retraite, à l'inverse celle qui la retarde aura une rente majorée tout au long de sa retraite.

La personne qui sollicite une rente anticipée doit remplir le formulaire de demande de rente AVS
Les frontaliers doivent prendre contact avec la CRAM qui est l'organe de laison pour la France dans le cadre des accord bilatéraux entre la Suisse et l'Union Européenne.la CRAM établira alors le formulaire E202 à l'attention de la Suisse.
Il est recommandé de déposer la demande environ 6 mois avant d'atteindre l'âge à partir duquel vous désirez toucher votre rente anticipée.

LPP 2eme pilier
De nombreuses caisses de pension proposent la formule de la retraite anticipée. La plupart prévoinet comme pour l'AVS une réduction des rentes.
Reportez vous à votre certificat d'assurance et à votre règlement pour tout complément d'information.

3) LE REMBOURSEMENT DE L'IMPOT A LA SOURCE

Lorsque le travailleur frontalier demande le versement de son capital deuxieme pilier, on lui retient obligatoirement l'impôt à la source. Cet impôt est récupérable.

Démarches à suivre pour demander le remboursement de l'impôt:

1. Remplir l'imprimé de demande de remboursement
( imprimé disponible à la caisse de prévoyance qui délivre le décompte de versement, ou à l'administration fiscale du canton, ou dans les bureaux de l'Amicale des frontaliers)

2. Le remettre au centre des impôts français dont vous dépendez avec les documents demandés

3. Renvoyer le tout à l'administration fiscale, service de l'impôt à la source du canton qui a prélevé l'impôt.