VUE D'ENSEMBLE DES ACCORDS BILATERAUX

La Suisse entretient des relations étroites avec l'Union européenne (UE), tant sur le plan économique que politique ou culturel.

Thématique: 
Accords bilatéraux

Accords bilatéraux

La Suisse vit, commerce, échange avec l’Europe, mais ne veut pas faire partie « du club ».

Thématique: 
Accords bilatéraux

Maladie

Toute personne domiciliée en Suisse ou exerçant une activité lucrative en Suisse est tenue de s'assurer pour les soins en cas de maladie.

Thématique: 
Assurance maladie

Choix du systéme d'assurance maladie-Formulaire

Formulaire de déclaration de choix du système d'assurance maladie applicable.

Thématique: 
Assurance maladie

Assurance maladie des travailleurs frontaliers

Conformément à l’harmonisation des systèmes de sécurité sociale, introduite lors de l’entrée en vigueur de l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne...

Thématique: 
Assurance maladie

Assurance Vieillesse et Survivant (AVS)

L'assurance vieillesse et survivants (AVS) couvre les besoins vitaux des assurés en cas de perte de revenu due à la vieillesse ou au décès de la personne assurant le soutien de la famille.

Thématique: 
Le système des trois piliers

ASSURANCE ACCIDENTS EN SUISSE

L'affiliation des frontaliers à la CPAM permet la prise en charge des soins liés à la maladie et à la maternité.

Thématique: 
Assurances accidents

Autorités cantonales compétentes

AUTORITES CANTONALES SUISSES DES MIGRATIONS ET DE L’EMPLOI.

Thématique: 
Statut du frontalier

Le permis frontalier

Pour rappel :
Permis L (UE/AELE) Autorisation de courte durée
Permis B (UE/AELE) Autorisation de séjour (résidence longue durée)

Thématique: 
Statut du frontalier

Generalités sur le droit du travail suisse

En Suisse, le droit du contrat de travail est réglementé par le Droit des obligations (CO) (art. 319 ss.

Thématique: 
Droit du travail