Attestation de résidence fiscale 2041-AS

10 - 19
Attestation de résidence fiscale 2041-AS

L’accord franco-suisse du 11 avril 1983 prévoit que les travailleurs frontaliers, des cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura, qui retournent quotidiennement à leur domicile en France, doivent, afin de bénéficier de l’exonération de retenue à la source sur leurs salaires suisses, compléter l’attestation de résidence fiscale 2041-AS.

L’attestation de résidence fiscale doit être refaite chaque année et à chaque prise d’emploi ou changement d’employeur.

Au cours du mois de novembre, les frontaliers, qui travaillent depuis plusieurs années, recevront directement du centre des impôts, leur attestation de résidence fiscale à remettre à leur employeur pour l’année 2020.
Pour les frontaliers ayant commencé à travailler en 2019, et parfois en 2018, en Suisse, l’envoi ne se fera pas directement. Tel est le cas également, des frontaliers ayant omis, au moment de leur déclaration de revenus par internet, d’indiquer dans la case 8 TJ ou 8 TY leur revenu annuel en francs suisses.