Épidémie de coronavirus : quel sont les droits des employés ?

03 - 20
Épidémie de coronavirus : quel sont les droits des employés ?

Le coronavirus est au cœur de l'actualité et des préoccupations. Beaucoup de questions se posent, notamment du point de vue du droit du travail et des obligations des employés et des employeurs en Suisse. Le SECO donne les réponses suivantes aux différentes situations qui surviennent en pareil cas :

L'employé est malade : Il est inapte au travail et a droit au paiement de son salaire. Si son employeur a contracté une assurance perte de gain en cas de maladie, il aura droit en général à 80% de son salaire pendant 730 jours au maximum, souvent après un délai d'attente de quelques jours. S'il ne bénéficie pas d'une telle assurance, il a droit au paiement de son salaire à 100% pendant une durée allant de quelques semaines à quelques mois, en fonction de ses années de service (selon l’« échelle de Berne »). L'employé a les mêmes droits si un médecin suspecte qu'il est infecté ou est une personne à risque et ordonne une incapacité de travail, même si ces soupçons s'avèrent finalement infondés.

L'employé est en quarantaine et ne peut pas se rendre à son travail : Il a droit au paiement de son salaire comme s'il était malade, même s'il est sain. Un risque d'épidémie ou de pandémie fait partie du « risque économique » que doit supporter l’employeur. Si le travail ne peut pas être exécuté, l'employeur doit tout de même payer la totalité du salaire des employés concernés. Il ne peut notamment pas ordonner des « vacances » à la dernière minute ou a posteriori parce qu’il n’a ou n’avait plus de travail à leur donner.

L'employé frontalier ne peut pas se rendre à son lieu de travail car la frontière est fermée : Cette mesure de dernier recours ne peut être ordonnée que par la Confédération pour un motif prépondérant de santé publique, comme le prévoit l'accord sur la libre-circulation des personnes. Quoi qu'il en soit, les employés concernés ont droit au paiement de leur salaire comme s'ils étaient malades.

L'employé ne veut pas se rendre au travail par peur d'un collègue potentiellement contaminé ou de contact avec une clientèle suspecte : En l'absence d'un danger concret et de mesures de précaution de l'employeur, un employé ne peut pas refuser de se rendre au travail et peut être licencié pour cette raison.

L'employé doit s'occuper de ses enfants malades, suspectés de l'être ou dont la crèche ou l'école est fermée par ordre des autorités en raison de l'épidémie : L'employeur doit accorder un congé, payé selon les règles du paiement du salaire en cas de maladie. Pour plus d’informations, nous vous conseillons de consulter le site du SECO : https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Arbeitsbedingungen/gesundh... arbeitsplatz/Pandemie.html. Sources : www.seco.admin.ch/ www.schwaab.ch