Le télétravail des travailleurs frontaliers

07 - 20
Le télétravail des travailleurs frontaliers

L’Amicale des Frontaliers salue l’intervention de Mme Annie GENEVARD, Vice-Président de l’Assemblée nationale, Députée du Doubs, auprès de Mme Elisabeth BORNE, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion sur la situation des travailleurs frontaliers en Suisse en télétravail.

La législation européenne veut qu'une personne travaillant dans plusieurs pays ne peut cotiser que dans un seul. Le travailleur frontalier dépend de la Sécurité sociale du pays où il exerce son activité, tant que le télétravail dans son pays de résidence ne dépasse pas 25 % de son temps de travail global.

Dans l'urgence du confinement, la France et la Suisse se sont entendus pour suspendre temporairement ces règles. Dans un communiqué publié en mars, Bercy avait indiqué s'être entendu avec la Suisse « pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n'entraîne pas de conséquence sur leur régime d’imposition », considérant que «la situation actuelle liée au coronavirus constitue un cas de force majeure ».

Dans les circonstances actuelles d’une résurgence de l’épidémie, l’Amicale des frontaliers souhaite que les modalités actuelles de télétravail des travailleurs frontaliers ne remettent pas en cause la modification de l’affiliation du travailleur.

L’Amicale des frontaliers avait demandé que l’accord amiable entre la France et la Suisse signé en ce sens le 13 mai dernier soit prolongée au-delà de la date du 31 août 2020.

Le Président Alain Marguet