Le télétravail des travailleurs frontaliers

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Le télétravail des travailleurs frontaliers

Depuis le début de la crise en mars 2020, les autorités française et suisse se sont accordées pour permettre aux travailleurs frontaliers de télétravailler sans restriction.

En effet, le droit européen qui régit la libre circulation des personnes, limite le télétravail à 25 % du temps global d'activité.
Si le salarié dépasse cette limite de 25 %, il ne dépend plus du régime social de son pays d’activité, mais de celui du son pays de résidence.
Le coût des charges sociales étant très différent entre la France et la Suisse, les employeurs suisses veillent à ne pas dépendre du régime social français pour leur salarié.

Cette contrainte a été levée dans un but sanitaire, dans un 1er temps jusqu’au 31 août 2020, puis à nouveau prolongée jusqu’à la fin de l’année 2020.

Cependant, au regard de l’ampleur de la seconde vague de cet automne, les acteurs locaux et notamment l’Amicale des Frontaliers ont sollicité les autorités compétentes pour obtenir le maintien de cette mesure jusqu’au 30 juin prochain.

C’est chose faite depuis le 27 novembre dernier. Les autorités française et suisse ont annoncé le maintien de la mesure jusqu’à l’été prochain.

sources : OFAS