Réclamation pour le remboursement des prélèvements sociaux.

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Réclamation pour le remboursement des prélèvements sociaux.

Les dossiers de demandes de remboursement des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers, dividendes, plus-values, etc. sont en cours d’instruction. L’administration fiscale adresse des demandes de pièces justificatives. Il est alors réclamé au contribuable frontalier de fournir une copie soit du formulaire A1 soit du formulaire S1.

Ces 2 types de formulaires ne concernent pas le statut du frontalier.

Vous devez fournir, à la place de ces formulaires, une copie de votre carte AVS et des attestations fiscales CNTFS ou LaMal des années concernées.

L’Amicale des Frontaliers reste à la disposition de ses adhérents pour tout renseignement complémentaire.