Suisse - Union Européenne

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Suisse - Union Européenne

Les suisses tiennent à leurs relations avec l’Union européenne et ils l’ont montré le 27 septembre dernier. Le peuple a largement rejeté à 61,7% l’initiative de limitation de l’UDC.

Les citoyens suisses étaient appelés aux urnes pour se prononcer dans le cadre de cinq votations fédérales : l’achat de nouveaux avions de combat, la loi sur la chasse qui envisageait de faciliter l’abattage « préventif » de loups jugés dangereux pour les troupeaux, la création d’un congé paternité de deux semaines et l’initiative de limitation de l’UDC.

En raison de ses conséquences potentiellement explosives pour les relations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne, l’initiative populaire « pour une immigration modérée » (dite « initiative de limitation ») entendait contraindre le gouvernement suisse, via une modification de la Constitution fédérale, à renégocier ou à dénoncer sous un délai de douze mois le traité du 21 juin 1999 qui garantit la libre-circulation entre la Confédération et l’Union européenne.

Elle proposait également d’introduire dans la Constitution le principe selon lequel la Suisse « règle de manière autonome l’immigration des étrangers » et interdire la conclusion de nouveau traités qui « accorderaient un régime de libre circulation des personnes à des ressortissants étrangers ».

Le résultat de la votation, qui donne au camp du « non » (et donc du maintien de la libre circulation) une confortable majorité de 62 % , intervient six ans après l’adoption par la majorité du peuple et des cantons de l’initiative « Contre l’immigration de masse » portée elle aussi par l’UDC, qui avait introduit dans la Constitution des contingents annuels d’autorisations de séjour ainsi qu’un « principe de la préférence nationale » dans la fixation de ces quotas.
À la suite de l’adoption de cette initiative, qui empêchait le Conseil fédéral de ratifier le protocole additionnel à l’accord de libre-circulation qui aurait étendu son application à la Croatie nouvellement entrée dans l’Union, la Commission européenne avait suspendu sine die les négociations avec la Suisse sur les programmes Horizon 2020 et Erasmus, suscitant une vague de protestations dans le milieu universitaire.

Enfin, si un succès de l’initiative de régulation aurait conduit à de graves tensions bilatérales, son rejet est loin de signer la fin des difficultés dans le cadre des négociations entre la Suisse et l’Union. La négociation de l’accord-cadre qui doit remplacer la multitude de traités existants, et dont certaines dispositions sont bien plus largement contestées, notamment par les organisations syndicales, est en effet toujours au point mort. Le rejet de l’initiative, qu’attendait le Conseil fédéral pour poursuivre son dialogue avec l’Union, devrait certes relancer le processus.

L’Union Européenne par la voix de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a salué comme un « signal positif » le rejet par les suisses d’une limitation de l’immigration des ressortissants de l’Union européenne.
«Leur vote valide un des piliers centraux de notre relation : la liberté mutuelle de bouger, de vivre et de travailler en Suisse et dans l’Union européenne. Je salue ce résultat. J’y vois un signal positif pour continuer à consolider et approfondir notre relation» a-t-elle déclaré dans un message publié sur Twitter.

Ibrahima DIAO - JURISTE

SOURCES : Abstimmung 27. September 2020, SRF, 27 septembre 2020. Initiative populaire fédérale ‘Pour une immigration modérée (initiative de limitation), Chancellerie fédérale.