Télétravail des frontaliers : Prolongation de l'Accord COVID jusqu'au 31 mars 2022

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Télétravail des frontaliers : Prolongation de l'Accord COVID jusqu'au 31 mars 2022

Durant la période de pandémie en lien avec le coronavirus, les règles d’assujettissement à la sécurité sociale ont été assouplies. Les personnes domiciliées à l’étranger qui ne pouvaient pas se rendre en Suisse pour exercer leur activité professionnelle, restaient tout de même assujetties au régime d’assurance suisse. Ceci était notamment le cas lorsque l’activité était exercée à l’étranger en télétravail.

Dans le cas des travailleurs frontaliers français l’accord amiable provisoire du 13 mai 2020 conclu entre la Suisse et la France concernant l’imposition des frontaliers exerçant en télétravail reste en vigueur jusqu’au 31 mars 2022. Sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, l’application de cet accord sera prolongée tacitement jusqu’au 30 juin 2022.

Grâce à cet accord, les jours où les travailleurs frontaliers sont amenés à rester ou à télétravailler à leur domicile en raison des mesures prises pour lutter contre le Coronavirus ne modifient pas le régime d’imposition.

L’assujettissement aux assurances sociales ne devrait pas être affecté par les restrictions liées au Coronavirus. Une personne est considérée comme travaillant en Suisse même si elle ne peut pas physiquement exercer son activité sur le territoire suisse. Le télétravail sera sans incidence sur le choix que vous avez fait en matière d’assurance maladie : si vous avez choisi l’assurance maladie française, vous restez affilié au régime de sécurité sociale français en matière de prise en charge des soins de santé. Dans le cas contraire, c’est le régime suisse de sécurité sociale qui reste compétent.

Source : OFAS ; accord amiable France-Suisse