Une délégation de l’Amicale des frontaliers reçue au Ministère de l’Action et des Comptes publics

02 - 18
Une délégation de l’Amicale des frontaliers reçue au Ministère de l’Action et des Comptes publics

Les représentants des travailleurs frontaliers n’ont pas perdu tout espoir au sujet de la révision du Revenu Fiscal de Référence comme assiette pour le calcul de la cotisation CMU des travailleurs frontaliers.

Mardi, 13 février 2018, Madame Annie GENEVARD, député du Doubs, Vice-Présidente de l’Assemblée Nationale, a organisé une rencontre au Ministère de l’Action et des Comptes publics, avec une délégation de l’Amicale des frontaliers sur les modalités de cotisation due par les personnes affiliées obligatoirement à la couverture maladie universelle : assurance maladie des travailleurs frontaliers.

Etaient présents : M. Jérôme FOURNEL, directeur du cabinet, M. Mathieu LEFEVRE, conseiller en charge des relations avec le Parlement, M. Morgan DELAYE, Sous –directeur Sous-direction du financement de la sécurité sociale, Mme. Annie GENEVARD, député du DOUBS, Vice-Présidente de l’Assemblée nationale, M. Alain MARGUET, Président de l’Amicale des Frontaliers et M. Ibrahima DIAO, Juriste de l’Amicale des frontaliers.

Cette nouvelle rencontre a permis de procéder plus largement à un tour d’horizon de l’intégration des travailleurs frontaliers dans le régime de la sécurité sociale.

La délégation a eu à cœur de dénoncer le caractère discriminatoire du calcul de la cotisation d’assurance maladie des travailleurs frontaliers. Le taux de 8% du Revenu fiscal de référence, n’est pas assis sur le seul revenu de l’activité professionnelle du travailleur frontalier en Suisse, mais sur la totalité des revenus du foyer fiscal, ce qui est totalement discriminatoire.

Lors de cette rencontre M. Jérôme FOURNEL, directeur du cabinet a également indiqué suivre avec la plus grande attention la question et que les interrogations suscitées par la définition actuelle de l’assiette de calcul suscitait sont légitimes. Une réflexion sera menée au niveau du ministère des finances sur le taux et l’assiette de calcul de la cotisation. La délégation se serait montrée satisfaite de la rencontre en gardant espoir de reprendre le dialogue dans les meilleurs délais pour la mise en place d’un dispositif équitable pour tous les travailleurs frontaliers.