Les dernières nouvelles

Choisissez votre thématique

12 - 18
Suppression de la CSG sur les revenus des contribuables affiliés à un autre régime de Sécurité sociale de l'Union européenne.

Suppression de la CSG sur les revenus des contribuables affiliés à un autre régime de Sécurité sociale de l'Union européenne.

Suppression de la CSG sur les revenus des contribuables affiliés à un autre régime de Sécurité sociale de l'Union européenne.

C’est la mesure phare du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019.

Les revenus du capital des non-résidents affiliés à des régimes de Sécurité sociale d’un autre pays membre de l’Union européenne (UE) ou de la Suisse seraient exonérés du paiement de la CSG et de la CRDS.

+
11 - 18
Votations fédérales du 25 novembre 2018 : La Suisse va pouvoir espionner ses assurés sociaux

Votations fédérales du 25 novembre 2018 : La Suisse va pouvoir espionner ses assurés sociaux

Dimanche dernier, les Suisses ont dit « oui » à la nouvelle loi accordant un droit de surveillance aux assurances pour démasquer les fraudeurs.

+
11 - 18
ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE  2041 AS

ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE 2041 AS

L’accord franco-suisse du 11 avril 1983 prévoit que les travailleurs frontaliers, des cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura, qui retournent quotidiennement à leur domicile en France, doivent, afin de bénéficier de l’exonération de retenue à la source sur leurs salaires suisses, compléter l’attestation de résidence fiscale 2041-AS.

+
11 - 18
  L'Est Républicain :  Supplément Numérique FRONTALIERS- GRATUIT

L'Est Républicain : Supplément Numérique FRONTALIERS- GRATUIT

Madame, Monsieur,

L’Amicale des Frontaliers et l’Est Républicain sont heureux de vous offrir le supplément numérique dédié au quotidien des Frontaliers de Franche-Comté

+
05 - 18
Audition de l’Amicale des Frontaliers par la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale

Audition de l’Amicale des Frontaliers par la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale

Le 24 mai dernier, une délégation de l’Amicale des frontaliers a été auditionnée à l’Assemblée Nationale.

+
02 - 18
Assurance maladie, L’Amicale des Frontaliers reçu au  Ministère de la Santé.

Assurance maladie, L’Amicale des Frontaliers reçu au Ministère de la Santé.

L’Amicale des frontaliers a été reçue au ministère de la Santé sur le dossier de l’assurance maladie des frontaliers.

+
02 - 18
Une délégation de l’Amicale des frontaliers reçue au Ministère de l’Action et des Comptes publics

Une délégation de l’Amicale des frontaliers reçue au Ministère de l’Action et des Comptes publics

Les représentants des travailleurs frontaliers n’ont pas perdu tout espoir au sujet de la révision du Revenu Fiscal de Référence comme assiette pour le calcul de la cotisation CMU des travailleurs

+
10 - 16
Articles parus dans "c'est a dire"

Articles parus dans "c'est a dire"

Réforme constitutionnelle sur l’immigration de masse.
Salaires 2017 : des augmentations générales s'imposent.
Réforme de l’Allocation Personnalisée Logement.

+
09 - 16
Articles parus dans "C'est à dire "

Articles parus dans "C'est à dire "

L’allocation pour le logement
L’allocation de rentrée scolaire
La Votation du 25 septembre 2016

+