Attestation de résidence fiscale 2041 ASK

La présente attestation est destinée à permettre l’application de l’accord franco-suisse du 11 avril 1983, relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, repris à l’article

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Fiscalité

LA FISCALITE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS

Un salarié domicilié en France et travaillant dans le canton de Genève est imposé à la source dans ce canton.

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Fiscalité

la fiscalité des frontaliers français

Les frontaliers français sont les personnes salariées qui ne sont pas fiscalement domiciliées en Suisse et qui rentrent donc régulièrement à leur domicile en France après leur journée de travail.

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Fiscalité