Dossier SPECIAL IMPOTS

En raison des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation de la pandémie Covid-19, l'Amicale des Frontaliers se mobilise et s'organise pour vous aider au mieux dans l'établ

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Fiscalité

Calendrier fiscal modifié pour cause de coronavirus

Compte tenu de la situation sanitaire liée à la pandémie du coronavirus, l’Amicale des Frontaliers n’est pas pour l’instant en mesure de vous proposer des rendez-vous physiques pour la déc

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Fiscalité

Coronavirus : accord sur l'imposition des frontaliers entre la France et la Suisse.

La France a passé un accord avec la Suisse pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n'entraîne pas de conséquence sur leur régime d'imposition.

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Fiscalité

Demande de dispense du prélèvement de la CSG-CRDS sur les produits de placements

Le Gouvernement a publié un arrêté relatif au justificatif à produire pour bénéficier de la dispense du prélèvement de la contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la

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Fiscalité

Revenus du patrimoine exonérés de CSG-CRDS

Suite aux arrêts De Ruyter, puis Dreyer de la CJUE, le travailleur frontalier n’est plus redevable de la CSG-CRDS sur ses revenus du patrimoine.

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Fiscalité

ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE 2041 AS

L’accord franco-suisse du 11 avril 1983 prévoit que les travailleurs frontaliers, des cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura, qui retournent quoti

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Fiscalité

Demande de restitution des contributions CSG-CRDS

Modèle de courrier.

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Fiscalité

Exonération de CSG et CRDS pour les personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale Suisse

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 a prévu par amendement une exonération de CGS et CRDS pour les revenus du patrimoine et les produits de placements des usagers affiliées à un

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Fiscalité

Déclaration fiscale 2019 (revenus 2018).

Documents à apporter pour votre déclaration de revenus, lors de votre rendez-vous.

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Fiscalité

Suppression de la CSG sur les revenus des contribuables affiliés à un autre régime de Sécurité sociale de l'Union européenne.

C’est la mesure phare du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019.

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Fiscalité