Vos questions, nos réponses

Vous êtes probablement au bénéfice d'une assurance perte de gain en cas de maladie (APG maladie) contractée par votre employeur auprès d'une société d'assurances. Dès lors, ce sont les conditions de l'assurance qui s'appliquent. En général, après un délai d'attente de quelques jours, l'assurance paye une indemnité qui correspond à 80% du salaire brut. L'assurance perte de gain en cas de maladie n'est pas une assurance obligatoire. Il peut arriver que votre employeur préfère payer votre salaire habituel pendant une certaine période en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise.

Le droit aux vacances est de 5 semaines jusqu'à 20 ans et de 4 semaines par la suite quelle que soit la durée des rapports entre les parties au contrat et la durée hebdomadaire de travail, sauf si une CCT, un CTT ou le contrat de travail prévoient des jours de vacances plus nombreux.

D'une manière générale les délais de congés en cas de licenciement sont : 7 jours pendant la période d'essai (période d'essai = 3mois) ; 1 mois la première année de travail ; 2 mois de 2 ans à 9 ans dans l'entreprise ; 3 mois au-delà. Ces délais peuvent être modifiés par la convention de la branche d'activité concernée.

Différents cas peuvent se présenter : Famille dont un seul des conjoints travaille en suisse, l'autre ne travaillant pas, ou famille monoparentale dont le parent travaille en Suisse ou famille dont les 2 parents travaillent en Suisse Dans ce cas versement prioritaire des allocations familiales par les caisses suisses; versement d'une allocation différentielle éventuelle par la CAF française à la fin de chaque trimestre. Famille dont un parent travaille en Suisse, l'autre travaillant en France ou étant au bénéfice d'allocations de chômage françaises. Les allocations seront alors versées prioritairement par les caisses françaises; les caisses suisses versant éventuellement une allocation complémentaire. Ce versement ne sera effectué qu'une fois par an, en fin d'année civile.