Les lettres de l'amicale
04/04/2018
COTISATION CNTFS
De l’iniquité des cotisations :
Chaque salarié travaillant en France paie ses cotisations sociales sur ses revenus salariaux, pour obtenir des prestations en santé et accident, alors que le frontalier doit payer ses cotisations sur son revenu fiscal de référence pour n’obtenir qu’une couverture santé, et fi de l’accident. Le revenu fiscal de référence concerne les revenus salariaux, certes, mais, également toute une autre palette de ressources : revenus immobiliers, pensions alimentaires, héritages, placements financiers, éventuellement le 2ème pilier que vous réintégrez en France…. C’est le côté profondément inégalitaire mis en exergue par le Conseil Constitutionnel.