Les lettres de l'amicale

04/04/2018

COTISATION CNTFS

De l’iniquité des cotisations :
Chaque salarié travaillant en France paie ses cotisations sociales sur ses revenus salariaux, pour obtenir des prestations en santé et accident, alors que le frontalier doit payer ses cotisations sur son revenu fiscal de référence pour n’obtenir qu’une couverture santé, et fi de l’accident. Le revenu fiscal de référence concerne les revenus salariaux, certes, mais, également toute une autre palette de ressources : revenus immobiliers, pensions alimentaires, héritages, placements financiers, éventuellement le 2ème pilier que vous réintégrez en France…. C’est le côté profondément inégalitaire mis en exergue par le Conseil Constitutionnel.

Télécharger la lettre

Trier les lettres par année de parution

COTISATION CNTFS

De l’iniquité des cotisations :

+

LETTRE TYPE POUR LE CNTFS

Demande de révision du calcul de l’assiette de cotisations du CNTFS

+

LA LETTRE DE L'AMICALE: SPECIAL IMPOTS 2018

  • ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS
  • VOTRE MUTUELLE
  • CONJONCTURE ECONOMIQUE
  • S'IMPLANTER ET INVESTIR EN SUISSE
  • LA FRONTIERE COMME TRAIT D'UNION
  • +

    LA LETTRE -DÉCEMBRE 2017

    1. Actualités Françaises
    2. Attestation de résidence Fiscale
    3. Chômeurs Frontaliers en Suisse
    4. Votre Mutuelle
    5. Congé paternité
    6. Liaison Morteau / La Chaux -de- Fonds
    +

    LA LETTRE SEPTEMBRE 2017

    • Démission et Délai de Congé
    • Actualités Françaises
    • Assurance Accident Suisse
    • Allocations Familiales
    • Réforme du Systéme d'Assurance Vielillesse
    • Pétition Fnim
    • Haut-Rhin Confiance et Ambition
    +

    LA LETTRE JUIN 2017

    • L'accord du 07 juillet 2016
    • Fnim
    • Prendre le train quand il passe...
    • Convention Collective de Travail
    • Le Tour de France
    +

    La lettre Mars 2017

    - Elus et travail en Suisse
    - L'Amicale des Frontaliers à Bruxelles
    - Votre Mutuelle / ADIL du Doubs
    - L'A16 Tranjurane
    - Ce territoire de Belfort... qui bouge RN1019

    +

    La lettre Décembre 2016

    - Réforme de l'assurance vieillesse
    - Soins à l'étranger
    - CCT du second œuvre
    - Votre Mutuelle
    - Dixi Machines
    - Horlogerie
    - Actualités en France
    - Route du "Col France"
    - Territoires dynamiques

    +

    La lettre Septembre 2016

    - Prestations accident
    - E.A.R.
    - BREXIT & U.E.
    - Allocations rentrée
    - Cour Européenne
    - Horlogerie
    - Territoires dynamiques
    - Votre Mutuelle

    +

    La lettre Juin 2016

    - Dispositif assurance maladie
    - Pension de reversion Suisse
    - Le permis frontalier
    - Moratoire pluriactivités
    - La lumière bleue
    - Conseil constitutionnel
    - Votre Mutuelle

    +