Vos droits

TAUX DE CHANGE 2021 POUR L'IMPÔT SUR LES REVENUS

Vous êtes excédé par un taux de change prohibitif de Bercy ?
Nous aussi !

Un courrier a été adressé au ministère avec une réponse pour le moins évasive.

INDEMNITÉ INFLATION DE 100 EUROS AUX PERSONNES NE PERCEVANT QUE DES REVENUS DE SOURCE ÉTRANGÈRE

La France connaît une reprise économique particulièrement forte. À la fin du troisième trimestre 2021, l’économie française a d’ores et déjà retrouvé son niveau d’avant-crise.

Attestation de résidence fiscale 2041-AS

L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse du 11 avril 1983 prévoit que les travailleurs frontaliers, des cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville,

DÉCLARATION CNTFS (COTISATIONS 2022)

La campagne des déclarations des revenus 2020 pour le calcul de vos cotisations CNTFS 2022 est à présent ouverte.

DECLARATION 2021 SUR LES REVENUS 2020

Malgré la situation sanitaire liée à la pandémie du coronavirus, nous restons à vos côtés pour vous accompagner dans vos déclarations.

Décharge de la CSG/CRDS pour les polypensionnés

Attention !

EXONÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES - EXTENSION DU DISPOSITIF AUX TRAVAILLEURS FRONTALIERS

Pour rester cohérent avec l’objectif du programme présidentiel qui visait à encourager les salariés à augmenter leur rémunération nette en effectuant des heures supplémentaires pour partie défisca

attestation de résidence fiscale 2041-AS

A compter du 1er Novembre 2020, la Direction départementale des finances publiques de l'Ain va centraliser les demandes des frontaliers, en particulier la délivrance des attestation de résidence fi

Formulaire du choix d’assurance maladie

Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Doubs

Démarche à suivre pour le dépôt de pièces en ligne.

Suisse - Union Européenne

En raison de ses conséquences potentiellement explosives pour les relations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne, l’initiative populaire « pour une immigration modérée » (dite « initia