Vos droits

Formulaire du choix d’assurance maladie

Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Doubs

Démarche à suivre pour le dépôt de pièces en ligne.

Suisse - Union Européenne

En raison de ses conséquences potentiellement explosives pour les relations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne, l’initiative populaire « pour une immigration modérée » (dite « initia

DÉCLARATIONS CNTFS (COTISATIONS 2021)

Comment remplir votre déclaration ?

Dossier SPECIAL IMPOTS

En raison des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation de la pandémie Covid-19, l'Amicale des Frontaliers se mobilise et s'organise pour vous aider au mieux dans l'établ

Calendrier fiscal modifié pour cause de coronavirus

Compte tenu de la situation sanitaire liée à la pandémie du coronavirus, l’Amicale des Frontaliers n’est pas pour l’instant en mesure de vous proposer des rendez-vous physiques pour la déc

COVID-19 : Garde des enfants / APG

Depuis le 20/3/2020, il est possible de bénéficier de l’Assurance Perte de Gain fédérale si vous êtes obligé de rester à la maison pour garder vos enfants.

Coronavirus : accord sur l'imposition des frontaliers entre la France et la Suisse.

La France a passé un accord avec la Suisse pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n'entraîne pas de conséquence sur leur régime d'imposition.

Informations et mesures sanitaires

Vous êtes nombreux à chercher des informations sur le COVID-19 et les mesures sanitaires en vigueur.

Demande de dispense du prélèvement de la CSG-CRDS sur les produits de placements

Le Gouvernement a publié un arrêté relatif au justificatif à produire pour bénéficier de la dispense du prélèvement de la contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la

Revenus du patrimoine exonérés de CSG-CRDS

Suite aux arrêts De Ruyter, puis Dreyer de la CJUE, le travailleur frontalier n’est plus redevable de la CSG-CRDS sur ses revenus du patrimoine.