Demande de restitution des contributions CSG-CRDS

Modèle de courrier.

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Fiscalité

Exonération de CSG et CRDS pour les personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale Suisse

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 a prévu par amendement une exonération de CGS et CRDS pour les revenus du patrimoine et les produits de placements des usagers affiliées à un

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Fiscalité

Déclaration fiscale 2019 (revenus 2018).

Documents à apporter pour votre déclaration de revenus, lors de votre rendez-vous.

Thématique: 
Fiscalité

Suppression de la CSG sur les revenus des contribuables affiliés à un autre régime de Sécurité sociale de l'Union européenne.

C’est la mesure phare du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019.

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Fiscalité

DÉCLARATION CNTFS 2018

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Assurance maladie

Mise en oeuvre du nouvel accord franco-suisse daté du 07 juillet 2016

Nous vous rappelons dans le cadre du nouvel accord franco-suisse daté du 07 juillet 2016 que les travailleurs frontaliers, qui n'ont pas demandé formellement une exemption de l'assurance ma

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Assurance maladie

La convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

À partir du 1er novembre 2017

Thématique: 
Chômage

DERNIER RAPPEL !!!

Frontaliers et exercice du droit d'option pour l'assurance maladie

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Divers

Assurance Vieillesse et Survivant (AVS)

L'assurance vieillesse et survivants (AVS) couvre les besoins vitaux des assurés en cas de perte de revenu due à la vieillesse ou au décès de la personne assurant le soutien de la famille.

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Le système des trois piliers

Entrée en vigueur de l'Accord entre la Confédération suisse et la République française concernant l'assurance maladie

L'Accord cité en titre entrera en vigueur le 1er octobre 2016.

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Divers