Vos droits

Choisissez votre thématique

10/04/2019

Exonération de CSG et CRDS pour les personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale Suisse

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 a prévu par amendement une exonération de CGS et CRDS pour les revenus du patrimoine et les produits de placements des usagers affiliées à un

Thématique: 
Fiscalité
+
10/04/2019

Déclaration fiscale 2019 (revenus 2018).

Documents à apporter pour votre déclaration de revenus, lors de votre rendez-vous.

Thématique: 
Fiscalité
+
13/12/2018

Suppression de la CSG sur les revenus des contribuables affiliés à un autre régime de Sécurité sociale de l'Union européenne.

C’est la mesure phare du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019.

Thématique: 
Fiscalité
+
25/09/2017

DÉCLARATION CNTFS 2018

Thématique: 
Assurance maladie
+
19/06/2017

Mise en oeuvre du nouvel accord franco-suisse daté du 07 juillet 2016

Nous vous rappelons dans le cadre du nouvel accord franco-suisse daté du 07 juillet 2016 que les travailleurs frontaliers, qui n'ont pas demandé formellement une exemption de l'assurance ma

Thématique: 
Assurance maladie
+
10/02/2017

La convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

À partir du 1er novembre 2017

Thématique: 
Chômage
+
21/12/2016

DERNIER RAPPEL !!!

Frontaliers et exercice du droit d'option pour l'assurance maladie

Thématique: 
Divers
+
29/11/2016

Assurance Vieillesse et Survivant (AVS)

L'assurance vieillesse et survivants (AVS) couvre les besoins vitaux des assurés en cas de perte de revenu due à la vieillesse ou au décès de la personne assurant le soutien de la famille.

Thématique: 
Le système des trois piliers
+
03/10/2016

Entrée en vigueur de l'Accord entre la Confédération suisse et la République française concernant l'assurance maladie

L'Accord cité en titre entrera en vigueur le 1er octobre 2016.

Thématique: 
Divers
+
30/09/2016

La convention

Aucun accord n'ayant pu être signé entre les partenaires, la présente convention est toujours valable.

Thématique: 
Chômage
+