Vos droits

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30/09/2016

La convention

Aucun accord n'ayant pu être signé entre les partenaires, la présente convention est toujours valable.

Thématique: 
Chômage
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26/09/2016

MESSAGE DE L AMICALE DES FRONTALIERS

Nous recherchons des travailleurs frontaliers affiliés au CNTFS et dont le revenu fiscal de référence ( RFR) intègre des revenus fonciers, des pensions alimentaires perçues, des revenus exceptionne

Thématique: 
Assurance maladie
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22/09/2016

Le calcul de la cotisation d'assurance maladie

Les frontaliers en Suisse ayant opté pour l’assurance maladie française sont redevables d’une cotisation d’assurance maladie due à compter de leur date d’affiliation jusqu’au dernier jour de cette

Thématique: 
Divers
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22/09/2016

Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

L’option pour l'assurance maladie française doit être formalisée dans un délai de trois mois à compter du jour où vous êtes soumis au régime suisse de Sécurité sociale ou bien, pour les personnes n

Thématique: 
Divers
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22/09/2016

Choix de l'assurance maladie du frontalier

En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d’un droit d’option entre l’assurance maladie française (CPAM) et l’assurance maladie suisse (LAMal).

Thématique: 
Divers
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22/09/2016

L'impact du Brexit sur les négociations entre la Suisse et l'Union européenne

Par un vaste éventail d'accords, l'Union européenne (UE) entretient avec la Suisse des relations plus étroites qu'avec n'importe quel pays non membre de l'Espace économique européen (EEE).

Thématique: 
Divers
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22/09/2016

Réduction des prestations en cas d'accident

La législation sur la prévention des accidents fait une distinction entre les accidents professionnels et les accidents non professionnels.

Thématique: 
Divers
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22/09/2016

Vivre ensemble dans les zones transfrontalieres

La France et la Suisse ont signé un accord portant sur l’assurance maladie des frontaliers qui permet aux frontaliers qui ne disposent pas d’une exemption formelle de l’assurance maladie suisse

Thématique: 
Divers
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08/07/2016

Choix du systéme d'assurance maladie-Formulaire

Formulaire de déclaration de choix du système d'assurance maladie applicable.

Thématique: 
Assurance maladie
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08/07/2016

Attestation de résidence fiscale 2041 ASK

La présente attestation est destinée à permettre l’application de l’accord franco-suisse du 11 avril 1983, relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, repris à l’article

Thématique: 
Fiscalité
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