la fiscalité des frontaliers français

Les frontaliers français sont les personnes salariées qui ne sont pas fiscalement domiciliées en Suisse et qui rentrent donc régulièrement à leur domicile en France après leur journée de travail.

Thématique: 
Fiscalité

Assurance maladie des travailleurs frontaliers

Conformément à l’harmonisation des systèmes de sécurité sociale, introduite lors de l’entrée en vigueur de l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne...

Thématique: 
Assurance maladie

Licenciement procédure

Licenciement : démarche à suivre

Thématique: 
Droit du travail

Le permis frontalier

Pour rappel :
Permis L (UE/AELE) Autorisation de courte durée
Permis B (UE/AELE) Autorisation de séjour (résidence longue durée)

Thématique: 
Statut du frontalier

Accords bilatéraux

La Suisse vit, commerce, échange avec l’Europe, mais ne veut pas faire partie « du club ».

Thématique: 
Accords bilatéraux

ASSURANCE ACCIDENTS EN SUISSE

L'affiliation des frontaliers à la CPAM permet la prise en charge des soins liés à la maladie et à la maternité.

Thématique: 
Assurances accidents

LA FISCALITE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS

Un salarié domicilié en France et travaillant dans le canton de Genève est imposé à la source dans ce canton.

Thématique: 
Fiscalité

Attestation de l'employeur internationale

Cette attestation doit être remplie par chaque employeur et envoyée à une caisse d'assurance chômage qui pourra établir et délivrer le PDU1.

Thématique: 
Chômage

VUE D'ENSEMBLE DES ACCORDS BILATERAUX

La Suisse entretient des relations étroites avec l'Union européenne (UE), tant sur le plan économique que politique ou culturel.

Thématique: 
Accords bilatéraux

ALLOCATIONS FAMILIALES DES FRONTALIERS

Les allocations familiales sont une contribution versée aux parents pour les aider à assumer l’entretien de leurs enfants.

Thématique: 
Allocations familiales