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24/12/2019

Demande de dispense du prélèvement de la CSG-CRDS sur les produits de placements

Le Gouvernement a publié un arrêté relatif au justificatif à produire pour bénéficier de la dispense du prélèvement de la contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la

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Fiscalité
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31/10/2019

Revenus du patrimoine exonérés de CSG-CRDS

Suite aux arrêts De Ruyter, puis Dreyer de la CJUE, le travailleur frontalier n’est plus redevable de la CSG-CRDS sur ses revenus du patrimoine.

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Fiscalité
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31/10/2019

ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE 2041 AS

L’accord franco-suisse du 11 avril 1983 prévoit que les travailleurs frontaliers, des cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura, qui retournent quoti

Thématique: 
Fiscalité
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06/09/2019

DÉCLARATIONS CNTFS (COTISATIONS 2020)

Comment remplir votre déclaration ?

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Assurance maladie
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17/07/2019

Demande de restitution des contributions CSG-CRDS

Modèle de courrier.

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Fiscalité
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10/04/2019

Exonération de CSG et CRDS pour les personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale Suisse

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 a prévu par amendement une exonération de CGS et CRDS pour les revenus du patrimoine et les produits de placements des usagers affiliées à un

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Fiscalité
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10/04/2019

Déclaration fiscale 2019 (revenus 2018).

Documents à apporter pour votre déclaration de revenus, lors de votre rendez-vous.

Thématique: 
Fiscalité
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13/12/2018

Suppression de la CSG sur les revenus des contribuables affiliés à un autre régime de Sécurité sociale de l'Union européenne.

C’est la mesure phare du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019.

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Fiscalité
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25/09/2017

DÉCLARATION CNTFS 2018

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Assurance maladie
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19/06/2017

Mise en oeuvre du nouvel accord franco-suisse daté du 07 juillet 2016

Nous vous rappelons dans le cadre du nouvel accord franco-suisse daté du 07 juillet 2016 que les travailleurs frontaliers, qui n'ont pas demandé formellement une exemption de l'assurance ma

Thématique: 
Assurance maladie
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