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30/09/2016

La convention

Aucun accord n'ayant pu être signé entre les partenaires, la présente convention est toujours valable.

Thématique: 
Chômage
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30/03/2016

Guide pour les frontaliers

Guide pour les frontaliers de France en Suisse
F → CH 09 Chômage

Thématique: 
Chômage
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29/06/2016

Attestation de l'employeur internationale

Cette attestation doit être remplie par chaque employeur et envoyée à une caisse d'assurance chômage qui pourra établir et délivrer le PDU1.

Thématique: 
Chômage
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29/06/2016

FORMULAIRE U1

Le formulaire U1 indique les périodes d’assurance et d’emploi salarié ou indépendant dans un autre pays de l’Union européenne qui sont prises en compte pour le calcul des indemnités de chômage.

Thématique: 
Chômage
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15/06/2016

Coordination retraite France/Suisse

Au 1er juin 2002, est entré en vigueur l’Accord sur la libre circulation des personnes conclu entre la Suisse et l’Union européenne.

Thématique: 
Retraite
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08/07/2016

Attestation de résidence fiscale 2041 ASK

La présente attestation est destinée à permettre l’application de l’accord franco-suisse du 11 avril 1983, relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, repris à l’article

Thématique: 
Fiscalité
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29/06/2016

LA FISCALITE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS

Un salarié domicilié en France et travaillant dans le canton de Genève est imposé à la source dans ce canton.

Thématique: 
Fiscalité
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08/07/2016

la fiscalité des frontaliers français

Les frontaliers français sont les personnes salariées qui ne sont pas fiscalement domiciliées en Suisse et qui rentrent donc régulièrement à leur domicile en France après leur journée de travail.

Thématique: 
Fiscalité
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10/02/2017

La convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

À partir du 1er novembre 2017

Thématique: 
Chômage
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26/09/2016

MESSAGE DE L AMICALE DES FRONTALIERS

Nous recherchons des travailleurs frontaliers affiliés au CNTFS et dont le revenu fiscal de référence ( RFR) intègre des revenus fonciers, des pensions alimentaires perçues, des revenus exceptionne

Thématique: 
Assurance maladie
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