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08/07/2016

Attestation de résidence fiscale 2041 ASK

La présente attestation est destinée à permettre l’application de l’accord franco-suisse du 11 avril 1983, relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, repris à l’article

Thématique: 
Fiscalité
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08/07/2016

la fiscalité des frontaliers français

Les frontaliers français sont les personnes salariées qui ne sont pas fiscalement domiciliées en Suisse et qui rentrent donc régulièrement à leur domicile en France après leur journée de travail.

Thématique: 
Fiscalité
+
08/07/2016

Assurance maladie des travailleurs frontaliers

Conformément à l’harmonisation des systèmes de sécurité sociale, introduite lors de l’entrée en vigueur de l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne...

Thématique: 
Assurance maladie
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04/07/2016

Licenciement procédure

Licenciement : démarche à suivre

Thématique: 
Droit du travail
+
30/06/2016

Le permis frontalier

Pour rappel :
Permis L (UE/AELE) Autorisation de courte durée
Permis B (UE/AELE) Autorisation de séjour (résidence longue durée)

Thématique: 
Statut du frontalier
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30/06/2016

Accords bilatéraux

La Suisse vit, commerce, échange avec l’Europe, mais ne veut pas faire partie « du club ».

Thématique: 
Accords bilatéraux
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29/06/2016

ASSURANCE ACCIDENTS EN SUISSE

L'affiliation des frontaliers à la CPAM permet la prise en charge des soins liés à la maladie et à la maternité.

Thématique: 
Assurances accidents
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29/06/2016

LA FISCALITE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS

Un salarié domicilié en France et travaillant dans le canton de Genève est imposé à la source dans ce canton.

Thématique: 
Fiscalité
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29/06/2016

Attestation de l'employeur internationale

Cette attestation doit être remplie par chaque employeur et envoyée à une caisse d'assurance chômage qui pourra établir et délivrer le PDU1.

Thématique: 
Chômage
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29/06/2016

VUE D'ENSEMBLE DES ACCORDS BILATERAUX

La Suisse entretient des relations étroites avec l'Union européenne (UE), tant sur le plan économique que politique ou culturel.

Thématique: 
Accords bilatéraux
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