Autorités cantonales compétentes

AUTORITES CANTONALES SUISSES DES MIGRATIONS ET DE L’EMPLOI.

Thématique: 
Statut du frontalier

FAQ en droit du travail

La réponse à 24 questions courantes sur le droit du travail.

Thématique: 
Droit du travail

Licenciement

Règles de protection contre le licenciement

Thématique: 
Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Un contrat de travail de durée indéterminée peut être résilié en tout temps par chacune des parties. Ces dernières doivent cependant respecter un délai de congé.

Thématique: 
Droit du travail

Le contrat de travail

Le contrat de travail comporte des informations essentielles comme les noms et adresses de l'employeur et de l'employé, le poste de travail, le salaire ou encore la durée hebdomadaire de l'activité

Thématique: 
Droit du travail

Generalités sur le droit du travail suisse

En Suisse, le droit du contrat de travail est réglementé par le Droit des obligations (CO) (art. 319 ss.

Thématique: 
Droit du travail

Coordination retraite France/Suisse

Au 1er juin 2002, est entré en vigueur l’Accord sur la libre circulation des personnes conclu entre la Suisse et l’Union européenne.

Thématique: 
Retraite

Maladie

Toute personne domiciliée en Suisse ou exerçant une activité lucrative en Suisse est tenue de s'assurer pour les soins en cas de maladie.

Thématique: 
Assurance maladie

Guide pour les frontaliers

Guide pour les frontaliers de France en Suisse
F → CH 09 Chômage

Thématique: 
Chômage