Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

L’option pour l'assurance maladie française doit être formalisée dans un délai de trois mois à compter du jour où vous êtes soumis au régime suisse de Sécurité sociale ou bien, pour les personnes n

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Divers

Choix de l'assurance maladie du frontalier

En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d’un droit d’option entre l’assurance maladie française (CPAM) et l’assurance maladie suisse (LAMal).

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Divers

L'impact du Brexit sur les négociations entre la Suisse et l'Union européenne

Par un vaste éventail d'accords, l'Union européenne (UE) entretient avec la Suisse des relations plus étroites qu'avec n'importe quel pays non membre de l'Espace économique européen (EEE).

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Divers

Réduction des prestations en cas d'accident

La législation sur la prévention des accidents fait une distinction entre les accidents professionnels et les accidents non professionnels.

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Divers

Vivre ensemble dans les zones transfrontalieres

La France et la Suisse ont signé un accord portant sur l’assurance maladie des frontaliers qui permet aux frontaliers qui ne disposent pas d’une exemption formelle de l’assurance maladie suisse

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Divers

Choix du systéme d'assurance maladie-Formulaire

Formulaire de déclaration de choix du système d'assurance maladie applicable.

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Assurance maladie

Attestation de résidence fiscale 2041 ASK

La présente attestation est destinée à permettre l’application de l’accord franco-suisse du 11 avril 1983, relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, repris à l’article

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Fiscalité

la fiscalité des frontaliers français

Les frontaliers français sont les personnes salariées qui ne sont pas fiscalement domiciliées en Suisse et qui rentrent donc régulièrement à leur domicile en France après leur journée de travail.

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Fiscalité

Assurance maladie des travailleurs frontaliers

Conformément à l’harmonisation des systèmes de sécurité sociale, introduite lors de l’entrée en vigueur de l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne...

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Assurance maladie

Licenciement procédure

Licenciement : démarche à suivre

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Droit du travail