Réduction des prestations en cas d'accident

La législation sur la prévention des accidents fait une distinction entre les accidents professionnels et les accidents non professionnels.

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L'impact du Brexit sur les négociations entre la Suisse et l'Union européenne

Par un vaste éventail d'accords, l'Union européenne (UE) entretient avec la Suisse des relations plus étroites qu'avec n'importe quel pays non membre de l'Espace économique européen (EEE).

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Entrée en vigueur de l'Accord entre la Confédération suisse et la République française concernant l'assurance maladie

L'Accord cité en titre entrera en vigueur le 1er octobre 2016.

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Choix de l'assurance maladie du frontalier

En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d’un droit d’option entre l’assurance maladie française (CPAM) et l’assurance maladie suisse (LAMal).

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Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

L’option pour l'assurance maladie française doit être formalisée dans un délai de trois mois à compter du jour où vous êtes soumis au régime suisse de Sécurité sociale ou bien, pour les personnes n

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Le calcul de la cotisation d'assurance maladie

Les frontaliers en Suisse ayant opté pour l’assurance maladie française sont redevables d’une cotisation d’assurance maladie due à compter de leur date d’affiliation jusqu’au dernier jour de cette

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