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22/09/2016

Réduction des prestations en cas d'accident

La législation sur la prévention des accidents fait une distinction entre les accidents professionnels et les accidents non professionnels.

Thématique: 
Divers
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22/09/2016

Vivre ensemble dans les zones transfrontalieres

La France et la Suisse ont signé un accord portant sur l’assurance maladie des frontaliers qui permet aux frontaliers qui ne disposent pas d’une exemption formelle de l’assurance maladie suisse

Thématique: 
Divers
+
08/07/2016

Choix du systéme d'assurance maladie-Formulaire

Formulaire de déclaration de choix du système d'assurance maladie applicable.

Thématique: 
Assurance maladie
+
08/07/2016

Attestation de résidence fiscale 2041 ASK

La présente attestation est destinée à permettre l’application de l’accord franco-suisse du 11 avril 1983, relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, repris à l’article

Thématique: 
Fiscalité
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08/07/2016

la fiscalité des frontaliers français

Les frontaliers français sont les personnes salariées qui ne sont pas fiscalement domiciliées en Suisse et qui rentrent donc régulièrement à leur domicile en France après leur journée de travail.

Thématique: 
Fiscalité
+
08/07/2016

Assurance maladie des travailleurs frontaliers

Conformément à l’harmonisation des systèmes de sécurité sociale, introduite lors de l’entrée en vigueur de l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne...

Thématique: 
Assurance maladie
+
04/07/2016

Licenciement procédure

Licenciement : démarche à suivre

Thématique: 
Droit du travail
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30/06/2016

Le permis frontalier

Pour rappel :
Permis L (UE/AELE) Autorisation de courte durée
Permis B (UE/AELE) Autorisation de séjour (résidence longue durée)

Thématique: 
Statut du frontalier
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30/06/2016

Accords bilatéraux

La Suisse vit, commerce, échange avec l’Europe, mais ne veut pas faire partie « du club ».

Thématique: 
Accords bilatéraux
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29/06/2016

ASSURANCE ACCIDENTS EN SUISSE

L'affiliation des frontaliers à la CPAM permet la prise en charge des soins liés à la maladie et à la maternité.

Thématique: 
Assurances accidents
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