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04/07/2016

Licenciement procédure

Licenciement : démarche à suivre

Thématique: 
Droit du travail
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30/06/2016

Le permis frontalier

Pour rappel :
Permis L (UE/AELE) Autorisation de courte durée
Permis B (UE/AELE) Autorisation de séjour (résidence longue durée)

Thématique: 
Statut du frontalier
+
30/06/2016

Accords bilatéraux

La Suisse vit, commerce, échange avec l’Europe, mais ne veut pas faire partie « du club ».

Thématique: 
Accords bilatéraux
+
29/06/2016

ASSURANCE ACCIDENTS EN SUISSE

L'affiliation des frontaliers à la CPAM permet la prise en charge des soins liés à la maladie et à la maternité.

Thématique: 
Assurances accidents
+
29/06/2016

LA FISCALITE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS

Un salarié domicilié en France et travaillant dans le canton de Genève est imposé à la source dans ce canton.

Thématique: 
Fiscalité
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29/06/2016

Attestation de l'employeur internationale

Cette attestation doit être remplie par chaque employeur et envoyée à une caisse d'assurance chômage qui pourra établir et délivrer le PDU1.

Thématique: 
Chômage
+
29/06/2016

VUE D'ENSEMBLE DES ACCORDS BILATERAUX

La Suisse entretient des relations étroites avec l'Union européenne (UE), tant sur le plan économique que politique ou culturel.

Thématique: 
Accords bilatéraux
+
29/06/2016

ALLOCATIONS FAMILIALES DES FRONTALIERS

Les allocations familiales sont une contribution versée aux parents pour les aider à assumer l’entretien de leurs enfants.

Thématique: 
Allocations familiales
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29/06/2016

FORMULAIRE U1

Le formulaire U1 indique les périodes d’assurance et d’emploi salarié ou indépendant dans un autre pays de l’Union européenne qui sont prises en compte pour le calcul des indemnités de chômage.

Thématique: 
Chômage
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25/06/2016

Autorités cantonales compétentes

AUTORITES CANTONALES SUISSES DES MIGRATIONS ET DE L’EMPLOI.

Thématique: 
Statut du frontalier
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