L'impact du Brexit sur les négociations entre la Suisse et l'Union européenne
Par un vaste éventail d'accords, l'Union européenne (UE) entretient avec la Suisse des relations plus étroites qu'avec n'importe quel pays non membre de l'Espace économique européen (EEE).
La France et la Suisse ont signé un accord portant sur l’assurance maladie des frontaliers qui permet aux frontaliers qui ne disposent pas d’une exemption formelle de l’assurance maladie suisse
La présente attestation est destinée à permettre l’application de l’accord franco-suisse du 11 avril 1983, relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, repris à l’article
Les frontaliers français sont les personnes salariées qui ne sont pas fiscalement domiciliées en Suisse et qui rentrent donc régulièrement à leur domicile en France après leur journée de travail.
Conformément à l’harmonisation des systèmes de sécurité sociale, introduite lors de l’entrée en vigueur de l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne...