Dimanche dernier, les Suisses ont dit « oui » à la nouvelle loi accordant un droit de surveillance aux assurances pour démasquer les fraudeurs. Le nouveau texte vise à renforcer les moyens de contrôle des personnes bénéficiaires de prestations sociales. I
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Depuis 1992, la Suisse et l’UE ont signé une vingtaine d’accords bilatéraux, et plus d’une centaine d’autres accords permettant l’accès au marché commun et renforçant la coopération entre les 2 parties dans des domaines aussi variés que la culture, l’éduc
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Les rentes AVS/AI seront adaptées à l’évolution des salaires et des prix au 1er janvier 2019. La rente minimale AVS/AI se montera désormais à 1185 francs par mois.
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L’attestation de résidence fiscale doit être refaite chaque année et à chaque prise d’emploi ou changement d’employeur.
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Le 24 mai dernier, une délégation de l’Amicale des frontaliers a été auditionnée à l’Assemblée Nationale. Cette audition s’est déroulée dans le cadre de la mission Flash mise en place en amont de l’adoption de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire t
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Utilisez "NOUS CONTACTER" sur le Site ou téléphonez au Siège Social à Morteau pour des renseignements au 03 81 67 01 38
Afin de faire face aux charges croissantes; conséquences de l'embauche temporaire d'employés compétents pour aider à remplir les déclarations d'impôts, une participation de 15€ sera demandée à chaque adhérent lors des rendez-vous
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Afin de permettre le calcul de votre cotisation d’assurance maladie pour 2018, vous devez compléter en ligne le montant de vos revenus. Pour 2018, vous devez déclarer vos revenus 2016 figurant sur votre avis d’imposition 2017.
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"la personne résidant en France qui est affiliée à l’assurance maladie obligatoire en Suisse au titre de l’activité qu’elle exerce dans cet Etat, ne peut être affiliée au régime français de sécurité sociale ou, en tout cas, doit en être radiée..."
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Les représentants des travailleurs frontaliers n’ont pas perdu tout espoir au sujet de la révision du Revenu Fiscal de Référence comme assiette pour le calcul de la cotisation CMU des travailleurs frontaliers.
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Nous vous rappelons dans le cadre du nouvel accord franco-suisse daté du 7 juillet 2016 que les frontaliers, qui n'ont pas demandé une exemption de l'assurance-maladie suisse, ont jusqu'au 30/09/17 pour exercer leur choix (...)
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L’Amicale des frontaliers a été reçue au ministère de la Santé sur le dossier de l’assurance maladie des frontaliers.
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L'affiliation des frontaliers à la CPAM permet la prise en charge des soins liés à la maladie et à la maternité. Par ailleurs pour le travailleur, les soins liés à un accident , sont couvert par une assurance accident suisse.
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Afin de calculer le montant de votre cotisation maladie pour l'année 2019, vous devez effectuer une déclaration des revenus que vous avez perçus en 2017 en vous référant à votre avis d'impôt 2018. Vous pouvez déjà effectuer votre déclaration en ligne. A
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La France et la Suisse ont signé un accord portant sur l’assurance maladie des frontaliers qui permet aux frontaliers...
+Édito
« La route de la mort… »
Chers Adhérents,
L’Amicale était conviée à la Mairie de PONTARLIER, le jeudi 11 octobre afin de prendre connaissance du projet d’aménagement de la RN 57 entrée sud de la ville.
Il était précisé que sur cinq variantes proposées le tracé A’ serait retenu avec création d’une deuxième voie descendante, des Rosiers au giratoire de Malraux, celui-ci étant supprimé et la voie existante à cet endroit abaissée.
Le cycle des feux de la place Saint-Claude sera harmonisé avec celui des feux installés place de la gare où le giratoire disparaîtra. Le gain de temps est estimé à 14 minutes environ.
Vous l’avez compris, ce projet de traversée de PONTARLIER concerne la municipalité et la population de la ville. Nous n’avons pas à nous immiscer dans les choix. L’objectif étant, j’imagine, de garder le flux de circulation, composé des usagers de cette voie européenne (suisses, frontaliers, vacanciers de Mont d’Or-Lac, et notamment de très nombreux camions pour le transit marchandises) afin de continuer d’irriguer les zones commerciales (400 commerces, 3400 places de parc).
Le projet du contournement de PONTARLIER, présenté en décembre 2000 par la DDE, comptait six variantes dont deux, à 500 millions de Francs et non d’Euros comme l’affirme la DREAL (Terre de Chez nous du 26.10.2018). Quant à l’impact paysager et aux zones protégées, défavorable à sa réalisation, chacun sait qu’il convient de reconstituer le milieu naturel touché (exemple contournement de DORTAN / département de l’Ain).
L’hebdomadaire « Le journal du dimanche » du 17 juin analysait, la mortalité sur les routes, par département. Le tronçon ETALANS-VALLORBE de la RN 57 compte 23 tués entre 2006 et 2015. Tragique bilan, « d’une route de la mort ».
Depuis près de 20 ans, les crédits des contrats de plan ont été mobilisés sur BESANCON, sa périphérie et la HAUTE-SAONE. Ce constat est dû à l’incurie chronique des élus du HAUT-DOUBS.
C’est ainsi que les usagers, et notamment les frontaliers souhaitent, dans l’immédiat, que les services de l’Etat réactivent une programmation pluriannuelle de travaux sur un nouveau tracé* ; une exigence à la mesure de la manne financière qui passe la frontière chaque année : 1.6 milliard d’Euros, soit 3 fois le budget du département.
A l’occasion de cette nouvelle année, je vous présente mes Meilleurs Vœux de Santé et de Bonheur pour 2019 avec une pensée particulière pour les malades, les personnes sans emploi, les anciens, et les familles endeuillées.
Bien amicalement
Le président, Alain MARGUET
*(4 voies Etalans-Vallorbe : Contournement Ville Tunnel)
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Suite au refus de la Suisse d’entrer dans l’Union Européenne en 1992, il a fallu trouver une autre voie pour travailler ensemble ; c’est ainsi que la Suisse s’est engagée dans la voie dites des « b
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ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE 2041 AS
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L'Est Républicain : Supplément Numérique FRONTALIERS- GRATUIT
Madame, Monsieur,
L’Amicale des Frontaliers et l’Est Républicain sont heureux de vous offrir le supplément numérique dédié au quotidien des Frontaliers de Franche-Comté
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CNTFS - DECLARATION DES REVENUS
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Bureau de Jougne - Guichet d’Information Généraliste (GIG)
GIG et Evelyne vous accueillent au BUREAU DE JOUGNE tous les après-midi :
Choix de l'assurance maladie du frontalier
Article complet dans "Les Dernières Nouvelles".
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