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Edito

 

EDITORIAL

Chers adhérents,

En cette fin d’année 2011, Bruxelles et Paris ont tiré à boulets rouges sur la mutualité.
Un arrêté de la cour européenne nous oblige à pratiquer un tarif unique homme femme à compter du 21 décembre 2012.
Dans la loi de finances rectificative le parlement a porté la taxe sur les complémentaires santé « solidaires et responsables » de 3.5% à 7%. En juin 2011 un décret contraignait les mutuelles à adhérer à un fond national de garantie.
Au 1er janvier 2011 la contribution CMU-C devenait une taxe qui s’élève aujourd’hui à 6.27%.
Et enfin la cerise sur le gâteau, le 2 décembre 2011 en adoptant un amendement au projet de loi de finances rectificative sur l’entrée en fiscalité des Mutuelles (impôt sur société et contribution économique territoriale) les députés validaient une décision de la commission européenne.
Les contrats « solidaires et responsables » ont été mis en place pour inciter les adhérents à consommer moins et à se conforter à un parcours de soins dirigé par un médecin traitant. La taxation uniforme de ceux-ci augmentera la dérégulation et l’exclusion par la sélection du risque.
Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif. L’intégralité des cotisations est consacrée aux prestations ainsi qu’aux réserves prudentielles. Elles ne versent aucun dividende à des actionnaires. Si personne ne conteste la nécessité de lutter contre les déficits, le gouvernement en taxant de cette manière les mutuelles santé a porté un mauvais coup aux usagers, remettant en cause également une meilleure organisation du système de santé.

 

Bien amicalement.

Le Président
Alain MARGUET

            

Edito mars 2012

Amicale des Frontaliers,
une association créée pour défendre la liberté et le droit au travail des travailleurs frontaliers.

Pour la défense des intérêts individuels de nos adhérents, nous mettons à leur disposition un réseau d’information à travers nos bureaux et permanences concernant la condition des travailleurs frontaliers dans de nombreux domaines :
Formalités à accomplir pour les autorisations de travail en Suisse, conditions de travail, salaires, garanties sociales,
Assistance à l’établissement de la déclaration fiscale d’impôt sur le revenu...

Réalisé par des frontaliers pour des frontaliers, ce site n'a d'autres ambitions que de vous informer et par là même vous rendre service.
Il est aussi destiné à vous sensibiliser à l'importance de la protection sociale qui paraît toujours trop chère voire inutile lorsque l'on est jeune et en bonne santé. Pourtant, notre expérience quotidienne nous montre qu'hélas, personne n'est à l'abri de l'accident ou de la maladie.

Protégez-vous, ainsi que vos proches !

Enfin, par définition, les informations fournies ne peuvent traiter chaque cas particulier dans les moindres détails. Vos suggestions et remarques sont donc les bienvenues et nous essaieront d'en tenir compte lors des mises à jour successives.

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