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Edito
editorial

Adieu Antoine,

Bien que le sachant souffrant, c’est avec émotion que les comités directeurs de l’Amicale et de la Mutuelle apprenaient le décès d’Antoine FAESCH survenu le 20 janvier dans une maison de retraite de la région parisienne.
Né le 21 février 1927 à RIXHEIM dans le Haut-Rhin, électricien de formation, militant syndicaliste dès son plus jeune âge, il se retrouva membre du Bureau confédéral de FORCE OUVRIERE de 1969 à 1996.
Antoine se consacra tout particulièrement aux régimes contractuels de la protection sociale collective ainsi qu’aux institutions de retraite et de prévoyance complémentaires.
Il conduisit de nombreuses négociations avec les partenaires sociaux siégeant à l’UNEDIC et au BIT (Bureau International du Travail).
Son association, avec Roger TOCHOT en 1974, fut remarquable, créant cette année-là l’Association Nationale des Frontaliers de France.
Bien que viscéralement attaché à la sécurité sociale française, Antoine était suffisamment ouvert et lucide pour comprendre qu’un système d’assurance privée pouvait apporter, en souplesse et en originalité, une réponse utile aux besoins des travailleurs frontaliers.
Il conduisit un combat farouche auprès des ministères concernés, afin d’obtenir la prorogation du droit d’option de l’assurance maladie. Mais en vain…
Chaque année, il venait s’imprégner des difficultés frontalières se rendant dans nos bureaux avec son ami Pierre CLEMENT, administrateur.
Combien de fois avons-nous pu apprécier ses qualités de cœur et d’âme et il est fort pénible de voir disparaitre un homme aussi unanimement estimé.
Nous assurons la famille de toute notre sympathie.

Le Président
Alain MARGUET

Edito Mars 2016

Amicale des Frontaliers,
une association créée pour défendre la liberté et le droit au travail des travailleurs frontaliers.

Pour la défense des intérêts individuels de nos adhérents, nous mettons à leur disposition un réseau d’information à travers nos bureaux et permanences concernant la condition des travailleurs frontaliers dans de nombreux domaines :
Formalités à accomplir pour les autorisations de travail en Suisse, conditions de travail, salaires, garanties sociales,
Assistance à l’établissement de la déclaration fiscale d’impôt sur le revenu...

Changement de legislation en matiere d’utilisation de la voiture de service

Attention!

A partir du 1 er Mai 2015, les salariés bénéficiant d’un véhicule de fonction pourront en faire usage uniquement :
- dans le cadre de leur activité professionnelle
- et le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail.

De plus, il devra être stipulé dans le contrat de travail que le salarié est autorisé à en faire usage pour les trajets entre son domicile et son lieu de travail.
Une copie de ce contrat doit pouvoir être présenté aux autorités douanières en cas de contrôle.

Il ne sera plus possible d’en faire usage à titre privée en dehors des horaires de travail.

Pour que l’usage soit étendu en dehors du temps de travail, l’employeur devra s’acquitter de taxe d’importation du véhicule soit :
la TVA à 20 %
droits de douanes à 10 %

Note d'information 150299.pdf
Note d'information des douanes du 30 avril 2015 véhicule de fonction.pdf

FiscalitE 2015

La période de déclarations des revenus se déroulera du 20 avril au 19 mai pour les déclarations papier et jusqu’au 2 juin pour les déclarations par internet.

Nous aidons nos adhérents comme chaque année à remplir leur déclaration sur rendez vous dans les bureaux ;
Gaillard, Thonon les bains, Les Rousses, Pontarlier, Morteau

Nous vous invitons à prendre rapidement rendez-vous auprès du bureau de votre secteur.

Fin du « taux plancher » du franc suisse

La Banque Nationale Suisse (BNS) a décidé hier d’interrompre sa politique du « taux plancher » à 1.20 du Franc Suisse.
Suite à la crise de la zone euros, le franc suisse est devenu une valeur refuge, c'est-à-dire que les acteurs financiers achetaient massivement de la monnaie suisse au détriment de l’euro et du dollar. L’appréciation de franc suisse est préjudiciable à l’économie suisse en rendant les produits manufacturés en Suisse (montres, machines, etc …) plus couteux.

Depuis le 6 septembre 2011, la BNS maintenait fictivement un « taux plancher » du franc suisse à 1.20 pour ne pas pénaliser l’économie suisse.
La BNS a souhaité mettre un terme à cette politique en raison de 3 facteurs principalement :

  • Elle était seule à acheter des euros dans le monde.
  • La banque centrale européenne projette de racheter massivement des dettes publiques de certains Etats membres de l’UE
  • Depuis quelques mois le Franc suisse est devenu moins surévalué qu’en 2011

Cette décision pourra entrainer des difficultés pour l’économie suisse notamment pour l’industrie qui exporte énormément et pour le tourisme.
Ceci pourrait donc être néfaste à longue terme pour l’emploi et donc les travailleurs frontaliers.

Pour les salaires, cette décision pourra à court terme faire gagner du pouvoir d’achat aux travailleurs frontaliers.
Mais revers de la médaille, cette augmentation de revenu se traduira par une augmentation de l’imposition et des cotisations CMU.

Pour conclure, il faut rester prudent par rapport à cette annonce et laisser le temps au marché financier de se stabiliser pour pouvoir en tirer les conséquences précises.

A lire

CommuniquE de presse du snff - Morteau le 4/08/14

Un recours contre les décrets mettant fin au dispositif permettant aux travailleurs frontaliers de s’affilier à une assurance privée plutôt que la CMU.
Les deux décrets qui mettent fin au dispositif permettant aux frontaliers de s’affilier à une assurance privée plutôt que la CMU, sont entrés en vigueur depuis le 1er juin dernier.
Par de nombreuses actions, le Président Alain MARGUET a vigoureusement réagi, durant ces derniers mois, contre ces dispositions qui menacent de façon considérable le pouvoir d’achat des frontaliers.
Devant l’impact inestimable sur la santé et l’emploi, de la très vive opposition des autres membres du Collectif " Frontaliers Ou bien " mais aussi du scepticisme de tous les élus face au refus catégorique de Mme la Ministre Marisol TOURAINE de revoir sa copie, Monsieur Alain MARGUET prend donc la décision d’attaquer en justice en déposant deux recours au conseil d’Etat contre les décrets N° 2014-516 et 2014-517 du 22 mai 2014.
Au lieu de construire cette usine à gaz dommageable pour la protection des travailleurs frontaliers et pensionnés, le gouvernement aurait mieux fait de proroger le droit d’option. La cohabitation assurance maladie privée, CMU a fait ses preuves depuis le 1er juin 2002 et révèle une situation pérenne.

Le Président MARGUET a confiance dans les suites qui seront données au dépôt de ces deux requêtes.

L’Amicale des Frontaliers, tous les membres du Collectif " Frontaliers Ou Bien " se sont associés à ce recours.

Le Président Alain MARGUET

Reforme du droit d'option

Droit d'option

Lettre a FranÇois Hollande et Jean-Marc Ayrault


Article

Genève : nouveaux barèmes d'imposition
à la source

L’harmonisation des barèmes de l'impôt à la source dans l'ensemble de la Suisse instaure à Genève de nouveaux barèmes intitulés "barème C" et « barème H » applicables dès le 1er janvier 2014.
Voici quelques explications sur ces deux nouveautés : Les explications ont été élaborées d’après les documents de l’administration fiscale Genevoise sur le site : http://ge.ch/impots/imposes-la-source

Barème C
Barème H


Depuis plus de 2 ans l'Amicale se bat aux côtés de ses adhérents qui travaillent dans le canton de Vaud et résident à plus de 1h30 de leur lieu de résidence. Le canton de Vaud a décidé unilatéralement depuis fin 2010 de modifier la définition du "travailleur frontalier journalier" en imposant une condition supplémentaire, celle de résider à moins de 1h30 de son lieu d'activité. Les frontaliers dans cette situation sont doublement imposés, en France et en Suisse. Suite à nos interventions auprès des autorités suisses et françaises, le Ministère des Finances est intervenu directement par un courrier de Mr Moscovici, Ministre de l'économie et des Finances, adressé à son homologue Mme Widmer Schlumpf, Ministre fédérale des finances.

Nous souhaitons que cette intervention inaugure la fin de cette situation ubuesque que subissent certains frontaliers depuis près de 3 ans.

Lire le courrier

 

Réalisé par des frontaliers pour des frontaliers, ce site n'a d'autres ambitions que de vous informer et par là même vous rendre service.
Il est aussi destiné à vous sensibiliser à l'importance de la protection sociale qui paraît toujours trop chère voire inutile lorsque l'on est jeune et en bonne santé. Pourtant, notre expérience quotidienne nous montre qu'hélas, personne n'est à l'abri de l'accident ou de la maladie.

Protégez-vous, ainsi que vos proches !

Enfin, par définition, les informations fournies ne peuvent traiter chaque cas particulier dans les moindres détails. Vos suggestions et remarques sont donc les bienvenues et nous essaieront d'en tenir compte lors des mises à jour successives.