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Edito
editorial

Chers Adhérents

Jamais en 50 années, les travailleurs frontaliers n’ont été aussi maltraités et critiqués. Il y a  au niveau régional la volonté de cristalliser les problèmes sur leurs dos : Accidents de la route, prix exorbitant du m2 de terrain à bâtir, bouchons à Pontarlier et au Col France,  « c’est la faute des frontaliers ».
L’année 2015 a atteint le paroxysme des difficultés : fin du droit d’option, imposition 2e pilier, grave problème de la CSG-CRDS des retraités, veuves, invalides et actifs, indemnités chômage, intérimaires frontaliers et agences suisses.
Ce que nos détracteurs oublient de dire, c’est que la manne financière annuelle (salaire des frontaliers) est de 10 milliards de CHF et que la rétrocession suisse chômage de 160 millions de CHF en 2015.
Le Conseil d’Etat a donc rejeté notre requête qui demandait l’annulation des décrets ministériels du 22 mai 2014, mettant fin à l’assurance maladie privée, programmés par la loi de finances 2011.
Le Conseil Constitutionnel a estimé que le calcul de la cotisation sur le revenu fiscal de référence était inhérent à la  diversité des régimes (15 en France), quant au Conseil d’Etat, il affirme que le principe  d’égalité devant les charges publiques est respecté.
Tout comme moi, vous n‘en croyez pas un mot, puisque l’on vous fait payer de l’assurance maladie sur vos revenus financiers, immobiliers et fonciers en plus de ceux de votre travail.
Comme je m’y étais engagé, avec la volonté du conseil d’administration, nous allons poursuivre notre action auprès de la Cour Européenne pour discrimination.
La belle progression de l’Amicale et de la Mutuelle était stoppée. C’est ainsi que nous fûmes contraints et forcés de faire un plan de licenciement (14 personnes) et fermer 10 bureaux, afin de survivre à 2015. Les conséquences  étant à l’identique pour les autres compagnies d’assurances obligées de réduire de façon importante leurs effectifs.
C’est la loi de finances 2011, votée par les ministres LAGARDE.BAROIN et BERTRAND, sa mise en application par leurs successeurs MOSCOVICI, CAHUZAC et TOURAINE qui a porté le coup de grâce aux travailleurs  frontaliers, malgré la constitution d’un collectif de défense et de nombreuses manifestations sur la frontière.
Quant aux parlementaires frontaliers de l’Alsace à la Haute Savoie, ils brillèrent par leur médiocrité, oubliant de défendre les artisans d’une économie locale prospère.
Pour autant, nous  n‘allons pas tomber dans la sinistrose et nous sommes plus que jamais décidés à nous battre.

Bien amicalement

Le Président
Alain MARGUET

Edito juin 2016

Amicale des Frontaliers,
une association créée pour défendre la liberté et le droit au travail des travailleurs frontaliers.

Pour la défense des intérêts individuels de nos adhérents, nous mettons à leur disposition un réseau d’information à travers nos bureaux et permanences concernant la condition des travailleurs frontaliers dans de nombreux domaines :
Formalités à accomplir pour les autorisations de travail en Suisse, conditions de travail, salaires, garanties sociales,
Assistance à l’établissement de la déclaration fiscale d’impôt sur le revenu...

Changement de legislation en matiere d’utilisation de la voiture de service

Attention!

A partir du 1 er Mai 2015, les salariés bénéficiant d’un véhicule de fonction pourront en faire usage uniquement :
- dans le cadre de leur activité professionnelle
- et le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail.

De plus, il devra être stipulé dans le contrat de travail que le salarié est autorisé à en faire usage pour les trajets entre son domicile et son lieu de travail.
Une copie de ce contrat doit pouvoir être présenté aux autorités douanières en cas de contrôle.

Il ne sera plus possible d’en faire usage à titre privée en dehors des horaires de travail.

Pour que l’usage soit étendu en dehors du temps de travail, l’employeur devra s’acquitter de taxe d’importation du véhicule soit :
la TVA à 20 %
droits de douanes à 10 %

Note d'information 150299.pdf
Note d'information des douanes du 30 avril 2015 véhicule de fonction.pdf

FiscalitE 2015

La période de déclarations des revenus se déroulera du 20 avril au 19 mai pour les déclarations papier et jusqu’au 2 juin pour les déclarations par internet.

Nous aidons nos adhérents comme chaque année à remplir leur déclaration sur rendez vous dans les bureaux ;
Gaillard, Thonon les bains, Les Rousses, Pontarlier, Morteau

Nous vous invitons à prendre rapidement rendez-vous auprès du bureau de votre secteur.

Fin du « taux plancher » du franc suisse

La Banque Nationale Suisse (BNS) a décidé hier d’interrompre sa politique du « taux plancher » à 1.20 du Franc Suisse.
Suite à la crise de la zone euros, le franc suisse est devenu une valeur refuge, c'est-à-dire que les acteurs financiers achetaient massivement de la monnaie suisse au détriment de l’euro et du dollar. L’appréciation de franc suisse est préjudiciable à l’économie suisse en rendant les produits manufacturés en Suisse (montres, machines, etc …) plus couteux.

Depuis le 6 septembre 2011, la BNS maintenait fictivement un « taux plancher » du franc suisse à 1.20 pour ne pas pénaliser l’économie suisse.
La BNS a souhaité mettre un terme à cette politique en raison de 3 facteurs principalement :

  • Elle était seule à acheter des euros dans le monde.
  • La banque centrale européenne projette de racheter massivement des dettes publiques de certains Etats membres de l’UE
  • Depuis quelques mois le Franc suisse est devenu moins surévalué qu’en 2011

Cette décision pourra entrainer des difficultés pour l’économie suisse notamment pour l’industrie qui exporte énormément et pour le tourisme.
Ceci pourrait donc être néfaste à longue terme pour l’emploi et donc les travailleurs frontaliers.

Pour les salaires, cette décision pourra à court terme faire gagner du pouvoir d’achat aux travailleurs frontaliers.
Mais revers de la médaille, cette augmentation de revenu se traduira par une augmentation de l’imposition et des cotisations CMU.

Pour conclure, il faut rester prudent par rapport à cette annonce et laisser le temps au marché financier de se stabiliser pour pouvoir en tirer les conséquences précises.

A lire

CommuniquE de presse du snff - Morteau le 4/08/14

Un recours contre les décrets mettant fin au dispositif permettant aux travailleurs frontaliers de s’affilier à une assurance privée plutôt que la CMU.
Les deux décrets qui mettent fin au dispositif permettant aux frontaliers de s’affilier à une assurance privée plutôt que la CMU, sont entrés en vigueur depuis le 1er juin dernier.
Par de nombreuses actions, le Président Alain MARGUET a vigoureusement réagi, durant ces derniers mois, contre ces dispositions qui menacent de façon considérable le pouvoir d’achat des frontaliers.
Devant l’impact inestimable sur la santé et l’emploi, de la très vive opposition des autres membres du Collectif " Frontaliers Ou bien " mais aussi du scepticisme de tous les élus face au refus catégorique de Mme la Ministre Marisol TOURAINE de revoir sa copie, Monsieur Alain MARGUET prend donc la décision d’attaquer en justice en déposant deux recours au conseil d’Etat contre les décrets N° 2014-516 et 2014-517 du 22 mai 2014.
Au lieu de construire cette usine à gaz dommageable pour la protection des travailleurs frontaliers et pensionnés, le gouvernement aurait mieux fait de proroger le droit d’option. La cohabitation assurance maladie privée, CMU a fait ses preuves depuis le 1er juin 2002 et révèle une situation pérenne.

Le Président MARGUET a confiance dans les suites qui seront données au dépôt de ces deux requêtes.

L’Amicale des Frontaliers, tous les membres du Collectif " Frontaliers Ou Bien " se sont associés à ce recours.

Le Président Alain MARGUET

Reforme du droit d'option

Droit d'option

Lettre a FranÇois Hollande et Jean-Marc Ayrault


Article

Genève : nouveaux barèmes d'imposition
à la source

L’harmonisation des barèmes de l'impôt à la source dans l'ensemble de la Suisse instaure à Genève de nouveaux barèmes intitulés "barème C" et « barème H » applicables dès le 1er janvier 2014.
Voici quelques explications sur ces deux nouveautés : Les explications ont été élaborées d’après les documents de l’administration fiscale Genevoise sur le site : http://ge.ch/impots/imposes-la-source

Barème C
Barème H


Depuis plus de 2 ans l'Amicale se bat aux côtés de ses adhérents qui travaillent dans le canton de Vaud et résident à plus de 1h30 de leur lieu de résidence. Le canton de Vaud a décidé unilatéralement depuis fin 2010 de modifier la définition du "travailleur frontalier journalier" en imposant une condition supplémentaire, celle de résider à moins de 1h30 de son lieu d'activité. Les frontaliers dans cette situation sont doublement imposés, en France et en Suisse. Suite à nos interventions auprès des autorités suisses et françaises, le Ministère des Finances est intervenu directement par un courrier de Mr Moscovici, Ministre de l'économie et des Finances, adressé à son homologue Mme Widmer Schlumpf, Ministre fédérale des finances.

Nous souhaitons que cette intervention inaugure la fin de cette situation ubuesque que subissent certains frontaliers depuis près de 3 ans.

Lire le courrier

 

Réalisé par des frontaliers pour des frontaliers, ce site n'a d'autres ambitions que de vous informer et par là même vous rendre service.
Il est aussi destiné à vous sensibiliser à l'importance de la protection sociale qui paraît toujours trop chère voire inutile lorsque l'on est jeune et en bonne santé. Pourtant, notre expérience quotidienne nous montre qu'hélas, personne n'est à l'abri de l'accident ou de la maladie.

Protégez-vous, ainsi que vos proches !

Enfin, par définition, les informations fournies ne peuvent traiter chaque cas particulier dans les moindres détails. Vos suggestions et remarques sont donc les bienvenues et nous essaieront d'en tenir compte lors des mises à jour successives.