allocation logement

L' APL que touche votre enfant en France quand il est étudiant est-elle cumulable avec les allocations familiales Suisses ?

chomage partiel

Comment le chômage partiel fonctionne-t-il en Suisse et quels sont mes droits ?

Edito

editorial

Chers Adhérents,

C’est avec stupéfaction que nous avons pris connaissance des propos xénophobes tenus par l’U.D.C genevois à l’encontre des frontaliers « la racaille d’Annemasse ». Cette attaque ciblée ne concernait pas les travailleurs de Haute Savoie et de l’Ain qui franchissent chaque jour la frontière suisse.

A Morteau, sommes nous sous la menace d’un tel traitement ?...Je ne le pense pas, en effet la population frontalière compétente intégrée, est bien admise dans les cantons de Vaud de Neuchâtel et du Jura.

Conformément à ses statuts, l’Amicale s’interdit toute activité politique ou syndicale, refusant de faire pression sur les autorités et les industriels notamment en matière de revendications salariales, et de s’ingérer de quelque manière que ce soit dans les domaines propres à ce pays.

Toutefois l’association conduit des actions qui tendent à améliorer les conditions sociales de ses adhérents. Elle a établi des relations de travail courtoises et fructueuses avec différentes administrations suisses, notamment avec la LAMAL et la caisse cantonale d’assurance chômage.

Certes, en période de crise la frustration est grande pour un travailleur suisse qui se voit licencié alors que d’autres emplois dans le même atelier sont occupés par des frontaliers.

Gageons que la solidarité des travailleurs du massif jurassien, cet espace de vie qui nous est cher, n’ait pas de frontière.

Bien amicalement

Le président

Alain Marguet

Edito janvier 2010

Amicale des Frontaliers,
une association créée pour défendre la liberté et le droit au travail des travailleurs frontaliers.

Pour la défense des intérêts individuels de nos adhérents, nous mettons à leur disposition un réseau d’information à travers nos bureaux et permanences concernant la condition des travailleurs frontaliers dans de nombreux domaines :
Formalités à accomplir pour les autorisations de travail en Suisse, conditions de travail, salaires, garanties sociales,
Assistance à l’établissement de la déclaration fiscale d’impôt sur le revenu...

Le saviez-vous?

Document sans nom

Le chômage partiel

De nombreux frontaliers sont à l’heure actuelle soumis au chômage partiel.

En suisse le chômage partiel est appelé Réduction de l’Horaire de Travail (RHT) c’est une réduction temporaire ou une suspension complète de l’activité de l’entreprise alors que les rapports de travail contractuels sont maintenus.

La perte gain due à la diminution d’activité est compensée par les caisses cantonales de chômage suisses.

Une entreprise peut être autorisée à pratiquer le chômage partiel durant 18 mois.

Qui a droit à l’indemnité ?

Les travailleurs qui sont soumis à l’obligation de cotiser à l’assurance-chômage.

Une période de cotisation minimale est elle exigée ?

NON. Ainsi par exemple, l’indemnisation peut être accordée dès le premier jour d’engagement aux travailleurs étrangers au bénéfice d’un permis de séjour annuel ; aux saisonniers et aux frontaliers qui viennent d’arriver en suisse.

Qui n’a pas droit à l’indemnité ?

les travailleurs qui effectuent leur préavis.
Les personnes qui sont en CDD
Les travailleurs qui refusent la Réduction de l’Horaire de Travail.
Les apprentis et les personnes qui leurs sont assimilées
Les personnes en missions intérimaires.

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

L’employeur doit verser au travailleur 80 % de la perte de gain.
Il doit continuer à payer entièrement les cotisations aux assurances sociales (AVS/AI/APG/AC, assurance accident, allocations familiales, LPP) comme si la durée de travail était normale (= 100 %).

Dans quelle mesure l’indemnité est-elle versée ?

L’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail couvre 80 % du gain à prendre en considération pour les heures de travail perdues.

Réalisé par des frontaliers pour des frontaliers, ce site n'a d'autres ambitions que de vous informer et par là même vous rendre service.
Il est aussi destiné à vous sensibiliser à l'importance de la protection sociale qui paraît toujours trop chère voire inutile lorsque l'on est jeune et en bonne santé. Pourtant, notre expérience quotidienne nous montre qu'hélas, personne n'est à l'abri de l'accident ou de la maladie.

Protégez-vous, ainsi que vos proches !

Enfin, par définition, les informations fournies ne peuvent traiter chaque cas particulier dans les moindres détails. Vos suggestions et remarques sont donc les bienvenues et nous essaieront d'en tenir compte lors des mises à jour successives.

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