Cinq ans après la rupture, Parmelin scelle les Bilatérales III

Guy Parmelin se rendra à Bruxelles début mars pour signer les Bilatérales III, cinq ans après avoir rompu les négociations avec l’Union européenne.

Début mars, le président de la Confédération, Guy Parmelin, se rendra à Bruxelles pour signer l’accord sur les Bilatérales III au nom du Conseil fédéral. Un retour symbolique, puisque c’est lui qui, en 2021, avait mis fin abruptement aux négociations sur l’accord-cadre avec l’UE, provoquant l’irritation de la Commission européenne, rappelle le «SonntagsBlick». Les derniers ajustements sont en cours afin que la visite ait lieu avant la transmission du message officiel au Parlement. L’accord devra ensuite être ratifié par le Parlement et par le peuple. 

Après la procédure de consultation, le paquet est politiquement en bonne voie. Une majorité soutient la démarche, tout en demandant des améliorations. Le Conseil fédéral prévoit de renforcer la participation des cantons et du Parlement lors de l’élaboration de nouvelles règles européennes pertinentes pour la Suisse, notamment via un mécanisme de «Decision Shaping», permettant aux cantons de faire valoir leurs intérêts déjà au cours du processus législatif européen, écrit le journal dominical.

Le compromis comprend aussi une clause de sauvegarde permettant aux cantons, comme le Tessin, de demander des restrictions temporaires en cas de surcharge des infrastructures. À l’avenir, des cantons comme le Tessin pourront invoquer cette clause de sauvegarde en cas d’embouteillages massifs ou de situations régionales tendues et demander des restrictions temporaires.

Dans le domaine de la formation, la Confédération devrait compenser financièrement les cantons si les taxes d’études pour les étudiants de l’UE sont abaissées. Selon les estimations fournies par le «SonntagsBlick», une baisse des taxes pour les étudiantes et étudiants étrangers entraînerait des pertes de recettes annuelles de plusieurs dizaines de millions de francs. Malgré l’opposition de l’UDC, les conseillers fédéraux du parti, Guy Parmelin et Albert Rösti, soutiennent le paquet.

source : https://www.20min.ch/fr/story/suisse-ue-cinq-ans-apres-la-rupture-parmelin-scelle-les-bilaterales-iii-103506632
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