La suisse et la france s’accordent sur un régime fiscal pérenne en matière de télétravail

Le régime dérogatoire concernant l’imposition des travailleurs frontaliers entre la Suisse et la France avait une échéance au 31 décembre 2022.

Un accord durable est désormais trouvé, permettant aux travailleurs frontaliers de continuer à pratiquer le télétravail deux jours au maximum, en principe sans incidence fiscale pour l’employeur et l’employé.

L’Amicale des Frontaliers se réjouit de cet accord, qu’elle avait réclamé de longue date. Le Président Michel RIVIÈRE a durant ces deux dernières années porté une position exigeante et volontariste pour une vision claire et autonome de la part des dirigeants des deux pays sur une autorisation de télétravailler à hauteur de 2 jours par semaine minimum, soit environ 40 % du temps de travail.

Avec cet accord, il apparaît aujourd’hui que le télétravail des frontaliers n’est plus seulement un dispositif occasionnel lié à la crise sanitaire.

Dès le 1er janvier 2023, le télétravail sera possible jusqu’à 40% du temps de travail par année sans remettre en cause l’Etat d’imposition des revenus d’activité salariée, notamment pour le personnel frontalier.

Amicale des Frontaliers