Le Conseil national amaigrit la réforme des conditions de travail du personnel soignant

Le Conseil national rechigne à assouplir les conditions de travail du personnel soignant. Réuni en session spéciale, il a revu mardi à la baisse plusieurs points de la réforme du gouvernement issue de l'initiative sur les soins infirmiers, acceptée en 2021.

Les députés ont refusé de faire passer la durée maximale des semaines de travail des infirmiers de 50 à 45 heures, contre l'avis de la gauche, du PVL et du Conseil fédéral. Il s'agit d'une mesure centrale pour la santé du personnel soignant, qui n'entraînerait pas de coûts supplémentaires importants, a plaidé en vain la cheffe du département de la Santé Elisabeth Baume-Schneider.

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Pas question non plus d'améliorer la compensation des heures effectuées le dimanche ou pendant les jours fériés. Elles doivent être remboursées à hauteur de 25% du salaire et non 50%. Les députés de droite et du Centre craignent une hausse des coûts et des problèmes de personnel.

Pénurie de personnel

Si ces avantages sont accordés, "les établissements devront couvrir les mêmes prestations" que maintenant, en ayant besoin "en théorie de davantage de personnel", a argué le conseiller national Cyril Aellen (PLR/GE). "Or, ce personnel n'existe pas dans notre pays et nous sommes déjà en situation de pénurie".

Si les infirmières et infirmiers manquent, c'est parce que beaucoup sont épuisés, usés par l’intensité du travail et quittent la profession. C'est une spirale sans fin, défendaient de leur côté le Conseil fédéral, la gauche et les Verts libéraux. "D'ici 2029, il manquera des dizaines de milliers d'infirmières et infirmiers dans notre pays", a alerté la conseillère nationale Brigitte Crottaz (PS/VD).

Meilleure planification

Les conseillers nationaux se sont toutefois montrés plus généreux sur quelques points. Le travail hors planification doit être compensé si les employés n'ont pas été informés au moins quatre semaines à l'avance au lieu de deux. Et les pauses café doivent être comptées comme du travail rémunéré.

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Le National avait empoigné dans la matinée le deuxième volet de l'initiative sur les soins infirmiers, acceptée en votation populaire en 2021. L'objectif du texte est d'améliorer les conditions de travail du personnel infirmier pour éviter les départs précipités et limiter ainsi la pénurie de personnel.

Les débats se poursuivent. Les députés doivent discuter d'un pan très sensible de la réforme: son financement. Plusieurs propositions sont sur la table.

Répercussions financières floues

Le coût des mesures est revenu à plusieurs reprises lors des débats. L'UDC a chiffré en milliards les répercussions financières de la réforme. Il est impossible de les chiffrer précisement, a pour sa part relevé la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider. Mais à ses yeux, l'inaction coûterait encore plus cher.

Le flou qui entoure le coût de cette réforme a été vivement critiqué, en particulier du côté des cantons. Le Conseil fédéral ne prévoyant pas de débloquer des fonds, les coûts supplémentaires devront être supportés par les assurés, les cantons et les communes.

Les parlementaires ont toutefois décidé de prévoir des dispositions transitoires pour garantir le financement jusqu'à l'introduction du financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS) en 2032. Et ils ont refusé des propositions de la gauche et de l'UDC visant à réduire la pression sur les primes maladie.

source : https://www.rts.ch/info/suisse/2026/article/le-conseil-national-affaiblit-la-reforme-des-conditions-de-travail-soignants-29225557.html
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