Les communes de France voisine recensent leurs travailleurs frontaliers
Chaque printemps, les frontaliers suisses et binationaux doivent se déclarer afin d’assurer une répartition équitable de la Compensation financière genevoise entre collectivités.
Comme chaque printemps, certaines communes de la Haute-Savoie et de l’Ain relancent leur campagne de recensement des travailleurs liés au canton de Genève. Objectif: répartir justement la Compensation financière genevoise entre les collectivités frontalières.
Les municipalités demandent ainsi aux Suisses et aux binationaux résidant dans la commune et travaillant à Genève de se déclarer avant le 15 mai 2026. Une démarche administrative discrète en apparence, mais aux enjeux financiers bien réels pour les collectivités locales, comme le rappelle «Le Messager».
À quoi sert la Compensation financière?
Ce recensement s’inscrit dans le cadre de la Compensation financière genevoise (CFG), un mécanisme en vigueur depuis 1973. Son principe: le Canton de Genève reverse chaque année à la France voisine une part des recettes fiscales tirées des travailleurs frontaliers imposés à la source.
L’objectif est de compenser les charges publiques supportées par les territoires français où vivent ces salariés, notamment en matière de transports, d’équipements, de logement, d’enseignement, de santé ou encore de gestion de l’eau.
En 2025, Genève a versé 396 millions de francs aux départements de la Haute-Savoie et de l’Ain, un niveau record. Une fois convertie en euros, cette enveloppe dépasse les 400 millions. La Haute-Savoie en reçoit la plus grande part, devant l’Ain, puis les conseils départementaux répartissent les sommes entre les communes en fonction du nombre de frontaliers recensés sur leur territoire.
Qui est concerné?
Tous les frontaliers ne sont toutefois pas concernés de la même manière. Les titulaires d’un permis G, c’est-à-dire la plupart des salariés français travaillant à Genève, sont en principe comptabilisés automatiquement grâce aux données transmises par l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM).
En revanche, les travailleurs de nationalité suisse ou binationaux résidant en France doivent, eux, se faire connaître chaque année auprès de leur mairie.
Selon les communes, diverses solutions sont proposées. À Collonges-sous-Salève, par exemple, les administrés peuvent, soit se rendre à La Ruche, l’annexe de la mairie, avec une pièce d’identité pour remplir un formulaire, soit effectuer la démarche en ligne via le site communal. Charge à chacun de se renseigner auprès de sa commune.
Pour les communes du Genevois français, l’enjeu est donc double: disposer d’un comptage fidèle de leur population frontalière et sécuriser des ressources utiles au financement d’équipements et de services publics.
Petite précision: ce recensement n’a aucune incidence sur les impôts des personnes concernées.
source : https://www.tdg.ch/france-voisine-le-recensement-des-travailleurs-frontaliers-debute-786684455169
journaliste : Aymeric Dejardin-Verkinder
crédit image : Adobe Stock