Négociations abouties en 2024 Les accords, qui visent à harmoniser les relations bilatérales entre la Suisse et l'UE, ont été négociés entre Berne et Bruxelles en décembre 2024. Le Conseil fédéral les a approuvés en juin 2025. Les négociations ont abouti

Les Etats membres de l'Union européenne ont donné leur feu vert mardi à la signature d'un paquet d'accords avec Berne. La prochaine étape devrait avoir lieu en mars, selon le Conseil de l'UE.

Cette décision est une "étape logique dans le renforcement de nos relations de longue date", a déclaré Marilena Raouna, vice-ministre chypriote des affaires européennes, dans un communiqué du Conseil. Les accords reflètent l'engagement à œuvrer pour une "Union plus forte et plus autonome" qui reste ouverte au monde.

Les ministres des Affaires européennes des 27 Etats membres de l'UE se sont réunis à Bruxelles mardi dans le cadre du Conseil des affaires générales. La réunion était présidée par Marilena Raouna. Son pays assure actuellement la présidence du Conseil de l'UE.

Plusieurs ministres ont souligné l'importance des accords en amont de la séance. "La Suisse, située au cœur de l'Europe, a également sa place dans le marché intérieur", a déclaré le chargé aux affaires européennes allemand Gunther Krichbaum.

Passage par le Parlement européen

La signature des accords doit avoir lieu en mars, selon le Conseil de l'UE. Le président de la Confédération Guy Parmelin a prévu de se rendre à Bruxelles le 2 mars, selon les titres du groupe CH Media. Une annonce officielle est prévue mercredi, selon la commission européenne.

Outre son feu vert pour une signature, le Conseil a également approuvé la ratification de l'accord, a précisé une diplomate européenne. Cet accord de principe tient à condition que le contenu ne soit pas modifié.

L'accord doit encore passer par le Parlement européen avant la ratification. Sa commission des affaires étrangères doit se pencher dessus mercredi. Le paquet doit aussi passer par le Parlement suisse.

Négociations abouties en 2024

Les accords, qui visent à harmoniser les relations bilatérales entre la Suisse et l'UE, ont été négociés entre Berne et Bruxelles en décembre 2024. Le Conseil fédéral les a approuvés en juin 2025.

Les négociations ont abouti après plusieurs années de tensions, la Suisse ayant refusé de signer un accord-cadre en 2021. La décision avait entraîné plusieurs blocages, notamment sur la participation suisse au programme Horizon Europe.

source : https://www.rts.ch/info/suisse/2026/article/l-ue-valide-les-accords-avec-la-suisse-signature-prevue-en-mars-29162322.html
crédit image : Adobe Stock