Service militaire en Suisse : fin de l’exception pour les binationaux
Choisir entre 245 jours de service militaire en Suisse ou participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC) en France : un dilemme, loin d’être cornélien, que les quelque 700 binationaux concernés chaque année n’auront plus à trancher.
En effet, ce mercredi 10 décembre 2025, le Conseil national suisse (l’une des deux chambres du Parlement fédéral) a adopté une motion qui durcit les règles pour les ressortissants doubles nationaux.
Dans le détail, le service militaire effectué à l’étranger devra être comparable à celui effectué en Suisse pour être reconnu et, dans le cas contraire, les binationaux devront s’acquitter de la taxe d’exemption de l’obligation de servir en Suisse. Une taxe qui se monte à 3 % du revenu annuel et se chiffre autour des 400 francs suisses (environ 430 euros).
Pas d’exception pour les Français
Ce vote des députés suisses émane d’une proposition faite par le conseiller aux États genevois, Mauro Poggia. Comme le relatent nos confrères de Tribune de Genève, il avait soulevé que les binationaux Franco-Suisses échappent à leurs obligations militaires en substituant ces dernières avec la JDC.
« Cette situation est choquante et constitue une inégalité de traitement crasse avec les jeunes Suisses, qui, eux, doivent accomplir leur service militaire », avait déclaré Mauro Poggia.
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De là a découlé une motion du Conseil des États, celle mise au vote des députés du Conseil national, ce mercredi. Mais ces élus sont allés plus loin puisque, selon Le Temps, ils exigent que le service militaire en Suisse ne puisse plus être remplacé par un « pseudo-service » effectué dans le deuxième pays d’origine, comme la France.
Une décision sur laquelle le Conseil des États doit encore trancher. De son côté, le Conseil fédéral, par la voix du conseiller Martin Pfister, s’est dit prêt à engager des négociations avec la France sur le sujet. Pour rappel, un accord sur le service militaire des binationaux avait été signé entre les deux pays, en 1995.
Selon les termes de cet accord, il est stipulé que tout citoyen de sexe masculin, disposant des nationalités françaises et suisses, devra accomplir ses obligations nationales dans le pays où il réside, l’année de ses 18 ans.
source : https://www.lemessager.fr/649345600/article/2025-12-10/service-militaire-en-suisse-fin-de-l-exception-pour-les-binationaux
auteur : Océane Trouillot
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