12/06/2024

Triplement des taxes en vue pour les étudiants étrangers des EPF

Triplement des taxes en vue pour les étudiants étrangers des EPF
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Les taxes d’écolage dans les EPF pour les étudiants étrangers pourraient tripler en Suisse. Le Conseil national a pris cette décision mercredi lors du débat sur le financement de la formation et de la recherche, contre l’avis du Conseil fédéral et de la gauche.

Les nouveaux étudiants étrangers qui étudient dans les EPF devraient payer des taxes d’étude trois fois plus élevées. Le camp bourgeois a voulu cette nouvelle disposition afin que ces institutions puissent disposer d’un budget plus élevé ces prochaines années.

Dans le cadre du message sur l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (message FRI) 2025-2028, le Conseil fédéral prévoit en effet une réduction de la contribution au domaine des EPF de 100 millions en 2025.

Provincialisation ?

L’augmentation des taxes donnera davantage de moyens aux EPF. La Suisse est encore bien en-deçà des taxes pratiquées dans d’autres pays, a dit Marie-France Roth Pasquier (Centre/FR) pour la commission.

Ce serait déjà possible aujourd’hui, mais le Conseil des EPF a refusé, à juste titre, a contré Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE). Avec ce triplement, on risque une baisse du nombre d’étudiants à long terme, une chute dans les classements internationaux et la “provincialisation” de nos EPF, a-t-il déploré.

Le ministre de l’économie Guy Parmelin a lui appelé à respecter l’autonomie des EPF dans ce dossier. Sans succès. La proposition a été soutenue par 126 voix contre 70.

Le National a dans le même temps réduit la voilure dans le financement des bourses d’études pour les étudiantes et étudiants étrangers, de 39 à 35 millions de francs. Vu l’augmentation des taxes décidée, on ne peut réduire les bourses si l’on entend garantir l’égalité des chances, a déploré en vain la gauche.

Pas de coupe aux EPF

La baisse de 100 millions de francs prévue par le Conseil fédéral pour le domaine des EPF n’est au final pas passée. Cette coupe est problématique, a clairement dit Regine Sauter (PLR/ZH). Elle conduirait à bloquer des projets importants sur l’intelligence artificielle, entre autres.

Seule l’UDC et quelques PLR soutenaient le gouvernement sur ce point. Les EPF devraient donc obtenir 11,2 milliards pour la période.

Auparavant, le Conseil national était entré en matière sur le projet de financement du domaine FRI. Le Conseil fédéral prévoit un plafond total des dépenses de 29,2 milliards pour 2025-2028.

Outre les EPF, la majorité de la Chambre a réclamé des moyens supplémentaires pour la formation professionnelle et continue, les hautes écoles cantonales, la recherche (Fonds national suisse et Académies suisses des sciences) et le Parc d’innovation suisse.

Globalement, le National a avalisé une hausse globale de 152 millions de francs par rapport à la version du gouvernement. Cela permet d’atteindre un taux de croissance moyen de 1,7%, au lieu de 1,6%.

Le dossier passe au Conseil des Etats.

source : https://www.swissinfo.ch/fre/triplement-des-taxes-en-vue-pour-les-%C3%A9tudiants-%C3%A9trangers-des-epf/78992315