Travailleurs frontaliers en télétravail : flexibilité prolongée jusqu'au 30 juin 2023 pour la sécurité sociale

Le télétravail d’un frontalier peut avoir une incidence importante en matière d’affiliation aux assurances sociales. En effet, le Règlement (CE) 883/2004 applicable entre la Suisse et l’UE prévoit qu’un travailleur est en principe soumis au régime de sécurité sociale de son lieu de travail. S’il travaille dans plusieurs Etats, il est soumis, pour l’entier de son activité au régime de sécurité sociale de son Etat de résidence, dès lors qu’il exerce une activité substantielle (au moins 25% de son ...